AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079411b9ba5988459c40634
29 mai 1973
29 mai 1973
POUVAIT FORMER LA LIGNE DIVISOIRE A FIXER ET QU'IL ETAIT EQUITABLE DE S'EN TENIR AUX OUVRAGES CONSTANTS PAR REFERENCE A UN ACTE DE DELIMITATION DU 25 MARS 1939, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'AVEU
Source officiellecomm
6137246dcd580146774156bc
15 mars 2005
15 mars 2005
(la liquidatrice) ayant soutenu que le jugement était non avenu à l'égard de ce dernier, a demandé la restitution d'une somme versée à la banque par le notaire de la succession de Maurice X... ; Attendue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103834_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société TDF demande l'annulation de cet arrêté, et de la décision de rejet implicite de son recours gracieux du 2 mars 2021. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662696
28 octobre 1977
28 octobre 1977
CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 MARS ET 5 OCTOBRE 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA COLOMBIERE, DONT LE SIEGE EST A ANGLET PYRENEES-ATLANTIQUES , AVENUE
Source officielleciv2
6079431c9ba5988459c411e7
5 mai 1973
5 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 232 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 1354 DU MEME CODE ; ATTENDU QU'EN MATIERE DE DIVORCE, L'AVEU NE PEUT ETRE PRIS EN CONSIDERATION PAR LES JUGES DU FOND QUE LORSQU'ILS
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027410894
15 mai 2013
15 mai 2013
, dont le siège est 3, avenue de l'Opéra à Paris (75001), Me H...K..., demeurant..., Me G...P..., demeurant..., Me Q...M..., demeurant..., Me L...R..., demeurant..., Me O...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5
22 mars 2011
22 mars 2011
Instance de PARIS-RG no 09/ 2151 APPELANTE SARL UNIVU agissant poursuites et diligences de son gérant Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués
Source officiellecr
61372576cd5801467741df04
15 octobre 1996
15 octobre 1996
(p. 3), et qui a, d'autre part, visé les conclusions présentées par son avocat sollicitant sa relaxe (p. 4, alinéa 5) puis discuté les arguments développés par celles-ci (p. 5) et qui a, ainsi, implicitement
Source officiellecr
613725ddcd5801467742117f
18 décembre 2002
18 décembre 2002
rien ne permet de le confirmer et au contraire, le sentiment de l'équipe est que Sandra dit la vérité" ; qu'en ce qui concerne la place occupée dans la famille et l'enjeu qu'elle représente, il est avéré
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b983
8 octobre 2007
8 octobre 2007
de Lattre de Tassigny à 13090- AIX EN PROVENCE Madame Janine Y... épouse X..., demeurant... 13540 PUYRICARD représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant Me ROUX pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a506
2 novembre 2006
2 novembre 2006
forclusion APPELANTE VTV SOCIÉTÉ DE DROIT BELGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Pieter Verhaeghtestrat 8-8520 KUURNE (BELGIQUE) Représentée par Me QUIGNON, avoué
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40341
25 octobre 1972
25 octobre 1972
ET DE CELLE DE 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'AVEU NE PEUT FAIRE PLEINE FOI CONTRE CELUI QUI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-128181
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Il soutint que ses aveux avaient été obtenus sous contrainte. Le requérant demanda également d’exclure à ses aveux de l’ensemble des preuves à charge.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5c
20 février 2008
20 février 2008
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP CAMBRIEL, GOURINCHAS, DE MALAFOSSE, STREMOOUHOFF, avocats au barreau de TARN ET GARONNE COMPOSITION DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00840
17 septembre 2025
17 septembre 2025
cabinet UCS n'a pas interjeté appel, le tribunal judiciaire de Pontoise a jugé irrecevable sa demande tendant à voir ordonner la communication de pièces par l'employeur "en l'absence de déclenchement avéré
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1222JUD006873611
22 décembre 2015
22 décembre 2015
Lykov, ce dernier avait avoué de son plein gré un vol. Alors qu’il s’était mis à écrire des aveux, tout d’un coup M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b666
19 janvier 2006
19 janvier 2006
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 44 avenue de la République - 37540 ST CYR SUR LOIRE représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAYLAC
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2030375-2145009
5 juin 2007
5 juin 2007
La décision fut confirmée le 6 mai 2005 par la Cour de cassation au motif que les aveux du requérant prouvaient son implication dans le meurtre.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88659
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Demeurant 4 Avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTERVENANT VOLONTAIRE Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d003
27 février 2009
27 février 2009
BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Maître Jean SAFFORES, avocat au barreau de NICE INTIMES Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier 22 AVENUE SAINT JEAN BAPTISTE, 06000
Source officiellePage 16 sur 805