France; qu'à la suite d'avaries survenues sur le moteur bâbord, les acheteurs ont assigné le vendeur et l'importateur en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches

marchandises, la société Transremar a confié le déplacement de celles-ci à la société de droit espagnol Transportes Internacionales Collado (la société TICSA); que ces marchandises ayant subi des avaries

X... en paiement du solde de factures relatives à l'expédition de viande ; qu'ayant prétendu qu'une partie des livraisons de marchandises était, soit mal conditionnée, soit avariée, M.

différence entre l'indemnité globale due et les prestations indemnitaires qu'il a remboursées aux tiers payeurs ; qu'en ayant omis de déduire du préjudice global la pension déjà versée à la victime par l'AVA

X..., tant que l'AVA n'avait pas chiffré sa créance, parce que du montant de celle-ci dépendait tout à la fois l'existence de son obligation à garantir à son assuré une pension d'invalidité et l'existence

peuvent affecter le solde du compte saisi », cependant que les quatre ordres de virement transmis par courriel du 29 janvier 2016, d'un montant total de 14.354 euros, au débit du compte de la société Avas

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mars 1994), que, pour bénéficier de l'aval

U... à payer une certaine somme à la société Celtramat, l'arrêt retient que la mention d'aval portée sur des lettres de change annulées faute de signature du tireur constitue le commencement de preuve

Des agents de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques ont procédé, le 30 mai 2016, à un contrôle du ruisseau des Saix dont l'eau était chargée en limon, gravier et sable en aval d'un chantier

[S], ès qualités, et les sociétés Sol étude et Bati pro 74 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 30 juin 2015), que les consorts [W] ont vendu à M. et Mme [I] un terrain situé en aval de

X..., gérant de la société, avait donné son aval et Mme X... s'était portée caution solidaire, les premiers juges les ont condamnés solidairement à payer la somme de 408 983,40 francs ; que les juges du

valoir qu'il n'avait pas bénéficié de l'avancement au choix prévu par les articles 29 et 31 de la convention collective alors que dès 1986, le conseil d'administration de la caisse avait décidé, avec l'aval

X... a fait établir unilatéralement un "certificat d'avaries" selon lequel des pièces étaient endommagées, d'autres absentes et d'autres non commandées mais facturées ; que M.

A... ayant apposé au pied de cet acte la mention "bon pour aval et caution personnelle" ; que les parties sont convenues de résilier ce bail à compter du 15 janvier 1993 ; qu'une ordonnance de référé

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (AVA

Le 27 septembre 2012, la société AVL finances a été mise en liquidation judiciaire, la société Grave Randoux étant nommée liquidateur.

UK n'était pas concernée par le présent litige, puis qu'elle avait été contactée directement par le maître de l'ouvrage en vue de la réalisation des réparations rendues nécessaires par l'avarie, la

jusqu'à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques, ne pouvant être à l'origine déterminée que par le producteur initial ; que si la date limite de consommation ne peut être modifiée en aval