construction, à la conception, à un défaut de direction ou de surveillance, à leur exécution ou encore aux conditions d'utilisation et d'entretien de l'immeuble endommagé et, dans le cas de causes multiples

défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société MIC Insurance, représentée par Me Corbière, formule protestations et réserves, notamment sur la mobilisation de ses garanties au titre de la police d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Sprinks assurance, anciennement dénommée SIS assurance, société

maladie de Saint-Etienne n'a pas respecté ses obligations d'employeur en n'assurant pas sa sécurité pour prévenir les nombreuses agressions dont elle prétend avoir été victime et que cette défaillance

et la SA Cardif Assurance Vie à lui payer l'intégralité du capital-décès abondant le contrat d'assurance vie Multiplacements 2 souscrit le 24 août 2000, et partant de là son solde brut de 126.551,35 €

Elle a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'un accident survenu le 4 mai 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68,

, évaluer les proportions relevant de chacune d'elles ; * indiquer la nature des travaux nécessaires pour remédier à la situation actuelle, en assurant la solidité de l'ouvrage et un usage propre à

EST CONSACREE A LA VENTE DE PRODUITS D'ALIMENTATION GENERALE, FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE

contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2016, qui, pour conduite malgré injonction de restituer le permis de conduire et défaut d'assurance

du 1er avril 1993, par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur déféré du préfet de Loire-Atlantique, annulé l'arrêté du 30 octobre 1991 du président du Syndicat intercommunal à vocation multiple

Pour ce chantier, l’EHPAD Jean Lasserre a souscrit un contrat d’assurance dommage-ouvrage auprès de la société Compagnie Mutuelle des architecte français assurances.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date

et à la société MAF assurance.

[M] [K] a assigné la société Gan Assurances et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins d’obtenir une provision de 25000 €, 2000 € au titre des frais irrépétibles

* * * * * La société AGPM ASSURANCES et M.

légale, réglementaire ou conventionnelle applicable à l'association, il estimait, tout comme les parties en accord sur ce point, pouvoir se référer aux indications fournies par la caisse primaire d'assurance