unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 janvier 2011), que le 1er janvier 2001, le Centre médical Maurice Fenaille (le centre médical), a souscrit auprès de la société Quatrem assurances

V..., de Me Le Prado, avocat de la société MAAF assurances, l'avis de M.

Z..., épouse X..., permettent de constater, que Youcef Joseph Z... avait souscrit le 17 mai 1999 deux contrats d'assurance vie auprès de la Banque Postale « multi-options DSK » nº 969 8182997 21 et « multi-options

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir décidé que les primes versées sur le contrat d'assurance-vie Cardiff multi-placement n° 01673348. 0001 souscrit par

assurance décès à prime unique intitulé 'Longévité Multi Variance', - un contrat d'assurance temporaire en cas de décès intitulé 'Relais Multi Variance'.

Par ailleurs, le société Gmf Assurances qui allègue de l’existence de multiples ordonnances rendues le même jour par la même juridiction entre les mêmes parties, pour soutenir le moyen de contestation

Le litige opposant la société MULTI CAP et Madame F...

Elle fait valoir que : - dès lors qu'elle verse aux débats les documents contractuels au titre de son assurance garantie décennale et de son assurance de responsabilité civile, la demande de communication

X... au régime social des indépendants, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en application des articles L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale, sont obligatoirement affiliées au régime d'assurance

et à la société MAF assurance.

maladie de Saint-Etienne n'a pas respecté ses obligations d'employeur en n'assurant pas sa sécurité pour prévenir les nombreuses agressions dont elle prétend avoir été victime et que cette défaillance

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Théodorit, la société Abeille assurances, la SAS Reboul, la SMABTP et la SARL Tristan Schebat architecte.

présentés par les patients à un dysfonctionnement de l'articulation temporo- mandibulaire ; que la décision du 5 février 1998 du Conseil national de l'ordre des Chirurgiens-Dentistes, section des assurances

En défense, la caisse primaire d’assurance maladie, dûment représentée, demande au tribunal de débouter la société JOHN DEERE de son recours.

Septième Chambre ARRÊT R.G : 01/05310 ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ Mme Annick X... épouse Y... M. Pascal Y...

Par une décision du 13 juillet 2018, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

: 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 juillet 2024 par laquelle le directeur général de la caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68,