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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ventes
67096a2a06866c0645d23362
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[V] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Comparant en personne PARTIE SAISIE EN PRESENCE DE : S.D.C.
Source officielleSaisies immobilières
69fa3a18cdc6046d47b4510e
9 avril 2026
9 avril 2026
R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE, Me LECLERCQ, par la toque Le : AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : S.E.L.A.R.L.
Source officielleSaisies immobilières
68f138c588dcb0e97e8fef24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
673f880bd88ba22ff74f98eb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, lors des débats et d’Andréa DETRANCHANT, greffier, lors de la mise à disposition, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
68126b3cd554c55098ec2f6d
3 avril 2025
3 avril 2025
LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielle15e Chambre A
60339dd47d0ed5528557c4c4
11 mai 2017
11 mai 2017
, complétant l'article R.334.2.
Source officielleChambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
) juger que les intérêts continueront à courir jusqu'à la distribution du prix de vente à intervenir, - déterminer les modalités de poursuite de la procédure conformément à l'article R322-15 du cpce,
Source officielleChambre sociale
64ba21e1354f98d9699d4fc9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Sur ce, Les articles L322-5, R322-10 et suivants du code de la sécurité sociale, prévoient les conditions de prise en charge des frais de transport.
Source officielleAvis
CADA:20227073
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En l'absence de réponse du garde des sceaux, ministre de la justice à la date de sa séance, la commission relève qu'aux termes de l'article R312-68 du code de l'organisation judiciaire : « Le premier président
Source officielleSaisies immobilières
673f882fd88ba22ff74f9d70
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca39c3ba90f51dc195a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la vente forcée : En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner la poursuite
Source officielleVentes
66425814879c8a875bd4613e
2 mai 2024
2 mai 2024
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305469_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article R312-8 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice
Source officielleJCP FOND
6706f610f1d01e3c86fadc58
8 octobre 2024
8 octobre 2024
et d'une indemnité, au titre de l'article 4 de l'arrêté du 26 octobre 2010, à savoir l'inscription au FICP et au titre de l'article L.141-3 du Code des assurances, à savoir son exclusion du bénéfice du
Source officielleAvis
CADA:20232603
22 juin 2023
22 juin 2023
La commission, qui a pris note de la réponse apportée par le garde des sceaux, ministre de la justice, constate qu'en application de l'article R312-68 du code de l'organisation judiciaire, le premier président
Source officiellePCP JCP fond
66980bafb60c111a421be9a1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DISCUSSION Sur la recevabilité de l'action : Aux termes de l'article R312-35 du code de la consommation, les actions en paiement à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être engagées dans
Source officielleContentieux général Proxi
6973bfa3cdc6046d4774262c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l'article L312-29, TENANT les dispositions de l'article R312-2, TENANT les dispositions de l'article L312-39, TENANT les dispositions de l'article D312-16, TENANT les dispositions de l'article L312
Source officielleChambre 1-9
6364ba6de405357f749ea63a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, ayant effet jusqu'au 3 avril 2029.
Source officielleSaisies immobilières
68f138be88dcb0e97e8fedbc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
673f882bd88ba22ff74f9cd3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officiellePage 16 sur 107