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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60328c423efbd8bfbc4a9caa
9 janvier 2018
9 janvier 2018
4] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 1] (51) Représenté par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCPA HUVELIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officiellechambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[L] [T] demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles L 331-2 et L 331-3 du Code de la Consommation, Vu les articles L.313-22 et L. 332-1 du Code monétaire et financier
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3da05c432ce7d11a703c1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par dernières conclusions du 29 septembre 2022, Maître [F] demande au tribunal de débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes et de le condamner au paiement de 3 000€ sur le fondement de l
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e232
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la lettre de licenciement, Vu les pièces produites, Vu la situation concrète, Vu l'article L 1235-3 du Code du travail.
Source officiellechambre 1-11
69cff5c0cdc6046d4700ff8e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la SASU TALEMA de l'ensemble de ses demandes dont notamment l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 5 000 euros
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034abfefe310a97de0437af
20 octobre 2016
20 octobre 2016
400 et 401 du code de procédure civile ; des articles 2, 1843-4 et 1869 du code civil ; de l'article L. 231-1 du code de commerce et de l'article 546 du code de procédure civile : - de donner acte
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034abfefe310a97de0437ae
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Elle fait également valoir qu'il n'existe pas d'obligation légale en vertu de l'article 1843-4 du code civil, lequel ne prévoit pas que les frais doivent être partagés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616355d6bf1fa7f870d2a006
8 septembre 2010
8 septembre 2010
légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 8] - GRANDE BRETAGNE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me LAWSON Carole, avocat au barreau de PARIS - toque R218
Source officielle3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La commune d'[Localité 4] soutient avoir un intérêt légitime à agir au sens de l'article 31 du code de procédure civile, compte tenu du rôle qu'elle doit tenir envers ses administrés.
Source officielle8ème chambre
68f9335cde0ebe408daa82d0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l’article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a40bfda47c90076089
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assisté de Me Nicole POIRIER du cabinet POIRIER- SCHRIMOF et ASSOCIÉS, TOQUE :R228 substitué
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e50f5857dd64cbdaa676
23 octobre 2024
23 octobre 2024
TATA CONSULTANCY SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benjamine FIEDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304135_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Article 2 : L'État versera une somme de 1 500 euros à M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305067_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Article 2 : L'État versera une somme de 1 500 euros à M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63c79ba9da31367c908eb777
17 janvier 2023
17 janvier 2023
12] ([Localité 8]) De nationalité française Demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Mademoiselle [Z] [I], représentée par Madame [D] [I] en qualité d'administrateur légal, Née le [Date naissance 3]
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1606a1876057df5d45e
18 mai 2022
18 mai 2022
des parties, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné en outre les sociétés UGC Ciné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110940
15 décembre 2021
15 décembre 2021
[P] [PS] (pièce 3) témoigne du même fait « début des années 90 », que M.
Source officielleAvis
CADA:20164219
17 novembre 2016
17 novembre 2016
La commission relève également que, selon les articles L124-1 et L124-3 du code de l’environnement, le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou
Source officielleAvis
CADA:20164214
17 novembre 2016
17 novembre 2016
La commission relève également que, selon les articles L124-1 et L124-3 du code de l’environnement, le droit de toute personne d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues, reçues ou
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089b2
20 février 2017
20 février 2017
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Olivier.
Source officiellePage 16 sur 32