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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298902
12 avril 2016
12 avril 2016
de la sentence à l'ordre public international (article 1520 5° du code de procédure civile).
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298903
12 avril 2016
12 avril 2016
part, la contrariété de la sentence à l'ordre public international (article 1520 5° du code de procédure civile).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6707702b81e733ee26982f2d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[O] [Y] à payer à la société BANCO BPI SA la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; En conséquence, Vu notamment les articles 122 et suivants, les articles
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d82416523b9957ff33
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
En second lieu, KBA France fait valoir que Natixis ne peut se prévaloir de sa qualité de crédit bailleur puisqu'en application de l'article R. 313-7 du Code Monétaire et Financier, les inscriptions relatives
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc1e405357f749eab2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentée et assistée de Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2022, en audience publique, devant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629bb5eaaf44d62f53e850
12 mars 2013
12 mars 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12MARS 2013 (n° 222 , 7 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033dc724399f18e02470469
20 mars 2017
20 mars 2017
naissance 7] 1982 à [Localité 3] Représentés par Me Hervé-Antoine COUDERC, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616301414c6681071edf66c7
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Depuis le 7 janvier 2003, il exerce les fonctions de conseiller prud'homal au conseil de prud'hommes de CRÉTEIL.
Source officielle4e chambre
615e0d60c25a97f0381f4d0b
2 février 2015
2 février 2015
232, alinéa 2, sous a) et R232-3], - la notice analogue à celle qui est mentionnée au I de l'article R. 231-4 précisant la consistance et les caractéristiques techniques de l'immeuble à réaliser qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 13 août 2025 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, R236-21, L123-9, L237
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67eecdf0b848dd6814c5d47f
2 avril 2025
2 avril 2025
L132-6, L132-7, L230-1, L231-1 et suivants, et R231-5.
Source officiellechambre 1-4
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[W] [F], le 8/3/2024, l'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile. M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
677d79a0b032d83cfd3e679c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.
Source officielleChambre 08
69f1a334cdc6046d47ee9929
7 janvier 2025
7 janvier 2025
provisoire du jugement à intervenir, en application de l'article 514 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1db6
5 avril 2023
5 avril 2023
procès verbal de recherche conformément à l'article 659 du CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423870bb2f8a66ca5f42f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du Code de procédure civile ; - DEBOUTER la société COGIMEX France de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.'
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb57e405357f749ea94f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Feaugas maintient cependant à juste titre que l'article R 233-7 du code des procédures civiles d'exécution, qui précise que tout intéressé peut formuler auprès de la personne chargée de la vente
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c7d5
14 avril 2016
14 avril 2016
- ordonné la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil. - condamné la SA ALLIANZ à verser à Monsieur [E] la somme de 8.000€ au titre de l'article 700 CPC.
Source officiellePage 16 sur 34