Pascale HN..., demeurant ..., 161 / Mme Maria HO..., demeurant ..., 162 / Mme Carla HP..., demeurant ..., 163 / Mme Frédérique HQ..., demeurant ..., 164 / Mme Claudine HR..., demeurant ...,

En vertu de l'article R. 165-4 de ce code : " Ne peuvent être inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 : /() 4° Les dispositifs médicaux à usage individuel qui sont utilisés pour ou pendant la

de cessibilité du 5 octobre 2022 portant sur les parcelles cadastrées section AM n° 162, 163, 164 et 165 situées à Lons.

] Madame [E] [FFFFF] [Adresse 161] [Adresse 162] Monsieur [DD] [FFFFF] [Adresse 161] [Adresse 162] Monsieur [XXX] [NNNNN] [Adresse 163] [Adresse 164] Monsieur [FFF] [MMMMM] de

actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7, L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L.

de l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale et en sus du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum mentionné à l'article 16. / Sont pris en compte

, 164, 165, 166, 167, 168, 182 et 185 et situé 96 rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Creil.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 JUIN 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas

[ED] [EE], domicilié [Adresse 107], 164°/ à M. [RV] [LV], domicilié [Adresse 160], 165°/ à M. [KE] [FU], domicilié [Adresse 78], 166°/ à M. [ZO] [UD], domicilié [Adresse 119], 167°/ à M.

Aux termes de l’article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies

, n° 165, n° 166, n° 169 et n° 172 situées dans la commune du Havre, et d'enjoindre à la commission d'appliquer un coefficient de localisation de 0,85 aux parcelles en cause.

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 161-1 L. 161-4

163 et 166 du code de procédure pénale, ensemble les articles 60 et 77-1 du même code. » Réponse de la Cour 7.

R. 161-40 à R. 161-42 du code de la sécurité sociale. 2°/ qu'en statuant comme ils l'ont fait, au motif inopérant qu'il ne serait pas établi que la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité

L'expert mentionne aussi que les parcelles C 162 et 165 sont accessibles depuis une voie communale en passant par les parcelles C 277, 153, 154, 155, 156 et 161 et que les parcelles 154, 156 et 161 ont

Joseph, demeurant Thouare à Carquefou (Loire-atlantique), 162°/ de M. David BN..., demeurant Le Bourg à Les Touches (Loire-atlantique), 163°/ de M. O...

L. 161-22 et R. 161-18 du code de la sécurité sociale, l'article 33 du règlement intérieur de la caisse CRCPEN approuvé par l'arrêté ministériel du 8 octobre 2012, et les articles R. 351-37-1 du code

Parent, 160 / de MmeYvonne FD..., 161 / de M. André GD..., 162 / de M. Jean-Claude BF..., 163 / de M. Raymond I..., 164 / de M. Raymond AS..., 165 / de M.