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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372381cd5801467740aac2
14 juin 2000
14 juin 2000
tribunal d'instance de Saint-Dizier, au profit de la société civile immobilière (SCI) du Centre Commercial du Vert Bois, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b4b0
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de payer rendue le 18 mars 1999 par le tribunal de commerce de Nanterre, au profit de la société anonyme Autoelec, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b11
1 février 2000
1 février 2000
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Z... du désistement de son pourvoi ; Sur la recevabilité du pourvoi, formé par Mme X... : Vu les articles
Source officielleciv2
61372377cd5801467740a25a
27 avril 2000
27 avril 2000
en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les dossiers n° K 98-18.525 et Y 98-18.629 ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee3c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Daniel X..., 3 / de Mme Christiane X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb212
8 juillet 1994
8 juillet 1994
décembre 1992 par la cour d'appel de Caen (section civile et commerciale), au profit du procureur général près la cour d'appel de Caen (Calvados), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372207cd580146773f9ad7
25 mai 1994
25 mai 1994
rendu le 7 octobre 1992 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (chambre du conseil), prononçant l'ouverture de la tutelle de son épouse née Mireille Y..., LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137220acd580146773f9c0b
5 janvier 1994
5 janvier 1994
(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents
Source officielleciv2
ébouté de ses demandes en dommages-intérêts dirigéesc/M. Marcel X
6137228acd580146773fe36c
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Marcel X..., demeurant à Kersaux, Moëlan-sur-Mer (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8d1
10 janvier 1995
10 janvier 1995
(Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1994, où étaient présents :
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f8125
15 décembre 1992
15 décembre 1992
Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f5750
4 février 1992
4 février 1992
greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles
Source officielleciv2
613721a5cd580146773f5917
13 avril 1992
13 avril 1992
Thierry Z..., demeurant ..., esc 24, à Frontignan (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b0e
25 mai 1992
25 mai 1992
(Vaulcuse), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 avril 1992, où étaient présents : M. Senselme, président, M.
Source officiellecomm
61372340cd580146774075ce
2 février 1999
2 février 1999
Y... principal de Reims, Division 2, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellecomm
61372342cd58014677407773
2 février 1999
2 février 1999
Paris (1re chambre, section concurrence), au profit de M. le commissaire du Gouvernement près le Conseil de la concurrence, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
61372343cd5801467740784f
2 février 1999
2 février 1999
Pietro X..., actuellement détenu au Centre de détention d'Ecrouves, 54201 Ecrouves, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407f09
18 novembre 1999
18 novembre 1999
mars 1998 par le président du tribunal d'instance de Montluçon, au profit de la Préservatrice Foncière Assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613722dbcd58014677402631
18 février 1997
18 février 1997
septembre 1992 par le tribunal de grande instance de Bergerac, au profit de M. le dircteur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613722accd580146773ffee4
29 mai 1996
29 mai 1996
Philippe X..., demeurant "Brousse", 82140 Saint Antonin Noble Val, 2°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
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