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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf57

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de l'article L.3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la requête du préfet de la Gironde enregistrée au greffe le 25 septembre 2024 et les pièces jointes, Vu l'avis du Ministère public, In limine

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e2bd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Monsieur [H] [E] en

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab7b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6686e3a9e74459e0c7ecfa20

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [Z] [I], en

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2d3ea43407b9fb9db1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aussi, selon l’article L.3212-1 § II 2° du code de la santé publique : «Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission […] 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2f3ea43407b9fb9e67

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aussi, selon l’article L.3212-1 § II 2° du code de la santé publique : «Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission […] 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b743ea43407b9fbb614

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aussi, selon l’article L.3212-1 § II 2° du code de la santé publique : «Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission […] 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b8e3ea43407b9fbbfb2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aussi, selon l’article L.3212-1 § II 2° du code de la santé publique : «Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission […] 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

697a020ecdc6046d47f96077

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aussi, selon l’article L.3212-1 § II 2° du code de la santé publique : « Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission […] 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9679d7e316eba75d5d

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Cadillac reçue au greffe le 27/12/2023

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d879

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aussi, selon l’article L.3212-1 II. 2° du code de la santé publique : «Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission (…) 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8ba

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605c0596c9bad003dafa

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69733232cdc6046d476587f8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aussi, selon l’article L.3212-1 § II 2° du code de la santé publique : « Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission […] 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff50b44a8f27d43c8f6d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Aussi, selon l’article L.3212-1 § II 2° du code de la santé publique : «Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission […] 2° Soit lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande dans

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2ad7288dcb2a015abb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d99e768a27ab7ee5dc1fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d'observation de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens reçue au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d60b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7b2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L. 3211-1, L. 3211-2-1, L. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7cc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de 3 jours instituée par les dispositions de l'article L.3211-2-2 du Code de la Santé Publique, Vu la requête du Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens reçue au greffe le 04/01

Source officielle

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