EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 26 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 27 janvier 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 19 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

SUR CE La société [E] [M] soutient qu'en application des articles 913-5 et 916 du code de procédure civile l'appel interjeté par la société MEWA le 1er juillet 2025 est irrecevable dans la mesure où

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 913, 920, 922 et 924 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'P

Aux termes de l'article 913-8 du code de procédure civile, les ordonnances du conseiller de la mise en état ne sont susceptibles d'aucun recours indépendamment de l'arrêt sur le fond.

Une demande d'observations visant la caducité encourrue selon les dispositions de l'article 908 et 911 du code de procédure civile a été adressée. Aucune réponse n'a été adressée.

L'appelant, la SCI CEFALA, invoque l'existence d'une force majeure ayant revêtu un caractère insurmontable au sens de l'article 911 du code de procédure civile et qui l'a empêché de respecter le délai

mise en état, CONSTATONS la caducité de la déclaration d'appel enregistrée sous le numéro RG 25/02831, 25/02384, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article

dessaisissement de la cour, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens, RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article

David JOBARD, Magistrat chargé de la Mise en État Assisté de Mme Ludivine BABIN, greffier Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de M.

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 915-4 du code de procédure civile. En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 09 mars 2026.

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 915-4 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Madame [K] [Y] aux entiers dépens de l'instance, Elle fait valoir qu'en application de l'article 913-5 du code de procédure civile, le conseiller de la

Benghanem, adjointe administrative faisant fonction de greffière, Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 06 décembre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 18 avril 2025, Vu les observations écrites, Attendu que l'appelant

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 03 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

908 du code de procédure civile) (n° 2025/22 , 2 pages) Vu les articles 908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 27 novembre 2024, Sur ce, L'article