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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce079e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT, Présidente, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles
Source officielle3ème Chambre civile
66a2a8186b28f3ce99faac80
25 juillet 2024
25 juillet 2024
date du vingt cinq Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Président, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles
Source officielle3ème Chambre civile
6690331a766d1156dbbfc33f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles
Source officielle3ème Chambre civile
6716ac23b098d256e100a065
15 octobre 2024
15 octobre 2024
civile en date du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles
Source officielle2ème Chambre civile
66884a3f342d338c20d504ef
4 juillet 2024
4 juillet 2024
jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatre Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles
Source officielle3ème Chambre civile
69d033aecdc6046d47084328
2 avril 2026
2 avril 2026
Chambre civile en date du deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier, présente uniquement aux débats Vu les Articles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600126_20260203
3 février 2026
3 février 2026
situation préexistante ; - si la MSA ne semble pas être au fait de la règlementation qui dispense les citoyens de l’Union Européenne de la détention d’un titre de séjour, les dispositions du 3° de l’article
Source officielle4ème Chambre civile
66fc4def134fd24f9cc85b50
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale.
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b943ea43407b9fbc20c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du neuf Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier Vu les Articles
Source officielle3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b83
4 avril 2025
4 avril 2025
CREDIT LOGEMENT C/ [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du Code
Source officielleCG
69869a93cdc6046d474c0bd2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BATIMENTS INDUSTRIELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des articles
Source officielle4ème Chambre civile
686d7320a2273490db10bbd7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI, Greffière Vu les Articles
Source officielle3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b78
4 avril 2025
4 avril 2025
EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles
Source officielle1ère Chambre
69863fa4cdc6046d4745222d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BOULANGER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme [...] [...], Juge au tribunal judiciaire de NEVERS, statuant à juge unique en application des articles
Source officielle4ème Chambre civile
66fc4dee134fd24f9cc85b32
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu les Articles 812 à 816 du Code de Procédure Civile sans demande de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre
Source officiellePOLE CIVIL section 1
67ec54e2dd062d9f810e9020
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANCE IARD C/ Monsieur [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par application des articles
Source officiellePOLE CIVIL section 4
68e88b9c3ea43407b9fbc4d9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Monsieur [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président Statuant par application des articles
Source officielleDROIT COMMUN
6974e1d7cdc6046d4790a715
13 janvier 2026
13 janvier 2026
est sis [Adresse 2] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge Statuant par application des articles
Source officielleDROIT COMMUN
6977b0e0cdc6046d47c934f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: - Me BROTTIER - Me CLERC - Me MAZAUDON Copie exécutoire à : - Me CLERC - Me MAZAUDON COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge Statuant par application des articles
Source officielleDROIT COMMUN
69d6d240cdc6046d47929ef0
7 avril 2026
7 avril 2026
constitué LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphane WINTER, 1er Vice-président Statuant par application des articles
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