CONDAMNER la société CRISTAL DE PARIS au paiement de la somme de 30.000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pascale FLAURAUD, conformément

450 al 2 du CPC.

LECLERC ", prise en la personne de son représentant légal 1 La Belle Fontaine BP 81 57155 MARLY Représentée par CLANCHET, avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Christophe X... ... 57155

. 81.

700 du CPC et aux entiers dépens.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Elle réclame l'allocation de la somme de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC la somme de 30.000 €, outre aux entiers dépens, Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; ».

La SCI LA COUPOLE sera condamnée à lui verser la somme de 1500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

] [ET] [XZ] épouse [SD] [DZ] [X] épouse [TR] [PT] [TR] [W] [CN] [MU] [JX] [Y] [OF] épouse [JX] [E] [L] épouse [TO] [VB] [TO] [SF] [MT] épouse [LJ] [VD] [LJ] [I] [N] épouse [AB] [W] [AB] [CP

700 du CPC, la somme de 3.500 €, à chacun des demandeurs; CONDAMNER le Grand Port Maritime de [Localité 23] aux entiers dépens de cette instance.

la SCP Oudinot-Flauraud, avoué, autorisée à se prévaloir de l'article 699 du CPC.

Conformément aux dispositions de l'article 81 du code de procédure civile, les parties seront renvoyées à mieux se pourvoir à cet égard.

550 et suivants, 1134 et 2262 du code civil, Vu l'article 117 du cpc, A titre principal, - Juger que la commune de [Localité 14] est propriétaire de la parcelle [Cadastre 5], - Confirmer la

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

En effet, le dispositif de ce jugement n'indique en aucune manière que le CPH est incompétent et ne renvoie pas à la juridiction compétente alors que, conformément aux dispositions de l'article 81 du code

En effet, le dispositif de ce jugement n'indique en aucune manière que le CPH est incompétent et ne renvoie pas à la juridiction compétente alors que, conformément aux dispositions de l'article 81 du code