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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01138
10 août 2022
10 août 2022
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00965
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6706c992f1d01e3c86f08414
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORMOY L’ACIONNA [Adresse 2] [Adresse 2] défaillante NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 12 décembre 2023 ; Vu l'article 803 du code de procédure
Source officielleCharges de copropriété
67fea4bc7a459da3dcdea9cb
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire en premier ressort *** Vu l’article
Source officielleCharges de copropriété
67fea4bf7a459da3dcdeaa34
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire en premier ressort *** Vu l’article
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0c3ea7c8c112520f6b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
affaire à l’audience de plaidoiries du 22 novembre 2024 ; Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture formée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] le 27 novembre 2023 ; *** L'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a167ea9cdc6046d4710fc21
26 mai 2026
26 mai 2026
RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE DESISTEMENT Nous, Constance LACHEZE, la conseillère faisant fonction de présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e7a535033cf481c39a46b5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
] [B] épouse [JE] [Adresse 4] [Localité 26] Non représentée * * * NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu l'Ordonnance de clôture du 26 Mars 2025 ; Vu l'article
Source officielleCharges de copropriété
68ee959e22996ce5448209b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
prononcée le 06 mars 2025; Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée à l’audience de plaidoirie du 09 octobre 2025 par le syndicat des copropriétaires ; Sur ce, Aux termes de l’article
Source officielle9ème chambre 2ème section
6627fd1442439575e2f7e211
23 avril 2024
23 avril 2024
SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf153e266e89ef118a033
26 avril 2024
26 avril 2024
, première vice-présidente adjointe, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’article
Source officielle18° chambre 1ère section
67895bec428384b762e63bbb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION : En application de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ; la constitution
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ef6e1047c7caf29d4c4eb9
3 avril 2025
3 avril 2025
révocation de l'ordonnance de clôture au regard de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la SASU AS Démolition révélée postérieurement à la clôture ; SUR CE Aux termes de l'article
Source officielle18° chambre 1ère section
65c3d9d6c432ce7d11a6fef6
1 février 2024
1 février 2024
[Adresse 2] signifiées par RPVA le 24 janvier 2024, MOTIFS DE LA DECISION Selon l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis
Source officielle9ème chambre 2ème section
6581ee0c3ea7c8c112520f67
19 décembre 2023
19 décembre 2023
SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876d24cc0c3e2e3bea7b
23 juillet 2022
23 juillet 2022
police judiciaire ; que le port des menottes n'est possible que si l'intéressé est susceptible de prendre la fuite ou est dangereux pour lui-même ou autrui, ce qui résulte également des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2100418_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes de l'article 803 du code de procédure pénale : " Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme
Source officielle2ème chambre
DTA_2002590_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 803 du code de procédure pénale : " Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme
Source officielle2ème chambre
DTA_2000997_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 803 du code de procédure pénale : " Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme
Source officielle4ème chambre 1ère section
67fd534ce85d0474bddb4fe4
9 avril 2025
9 avril 2025
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] défaillante NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 15 Janvier 2025; Vu l'article
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