Codes de loi français

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

R. 123 à R. 146 et aux parties civiles par application des articles 375-1 et 422 ; 5° Les frais de mise sous séquestre, ceux de saisie, de garde et de destruction en matière de scellés judiciaires ainsi que, si le condamné ne les a pas payés, les frais

LEGIARTI000017885279

000 5 800 000 dont titre 2 5 800 000 5 800 000 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 5 900 000 5 900 000 dont titre 2 5 900 000 5 900 000 Aide publique au développement 40 552 500 4 452 500 Aide économique et financière au développement

Article ÉTAT A

(Article 7 de la loi) Voies et moyens pour 2015 révisés (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION

Article 77

L5125-16 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 Art. 8 IV.

Article 2

l'air au niveau des bouches ou grilles d'amenées d'air et d'extraction d'air, indication de leur obturation ou de leur encrassement ; c) Les résultats de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone : dépassement des seuils de 800

Article Annexe

Cendres sulfatées : pas plus de 0,5 p. 100 déterminées par calcination à 800 plus ou moins 25 degrés. Glycérol libre : pas plus de 7 p. 100. Ces critères sont basés sur le produit sans E 470.

Article 7

fiabilité : classe RE 300 (300 cycles de mise en sécurité) ; - classification de la surcharge neige à l'ouverture : SL 250 (25 daN/m²) pour des altitudes inférieures ou égales à 400 mètres et SL 500 (50 daN/m²) pour des altitudes comprises entre 400 et 800

Article ETAT B

16 600 16 600 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 16 600 16 600 dont titre 2 Solidarité, insertion et égalité des chances 436 611 300 436 611 300 Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 11 082 800

Article 245-4.07

capacité minimale de refoulement pour chaque pompe de cale n'est pas inférieure à : 600 litres par heure pour les navires de moins de 6 mètres de longueur de coque ; 900 litres par heures pour les navires de moins de 12 mètres de longueur de coque ; 1 800

Article Annexe II

ajoutée régime intérieur 20 371 650 000 170 714 427,00 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 710 300 000 31 092 314,00 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 181 800

Article Etat B

titre 2 178 541 284 178 541 284 Engagements financiers de l'Etat 44 636 600 000 44 636 600 000 Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs) 42 979 000 000 42 979 000 000 Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) 278 800

Article 11

V. - Les modalités d'application du présent article sont fixées par les décrets en Conseil d'Etat mentionnés au I après avis public [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-800 DC du 11

Article 306-0 F bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 05

des organismes de placement collectif mentionnés au même e sont composés d'immeubles bâtis respectant les conditions mentionnées aux a à c de l'article 279-0 bis A du code précité ou d'immeubles bâtis financés dans les conditions mentionnées aux articles

Article 1

949 956 956 956 2e échelon - 897 903 903 903 1er échelon - 844 850 850 850 Professeur de sport 7e échelon 979 - - - 1015 6e échelon 924 979 985 995 995 5e échelon 863 924 930 939 939 4e échelon 793 863 869 876 876 3e échelon 740 793 800

Article Annexe VII a

métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ MAXIMUM 2 Cadmium 20 (*) 0,03 (**) Chrome 1000 1,5 Cuivre 1000 1,5 Mercure 10 0,015 Nickel 200 0,3 Plomb 800

Article Annexe II

éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS- VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium. 10 0,015 Chrome. 1 000 1,5 Cuivre. 1 000 1,5 Mercure. 10 0,015 Nickel. 200 0,3 Plomb. 800

Article 2

Cendres sulfatées : pas plus de 0,1 p. 100 après calcination à 800 plus ou moins 25 degrés C (1). (1) Ces spécifications s'appliquent au produit tel quel.

Article EC 12

Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité conformes à la norme NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 et aux normes NF C71-800 : 2000, NF C71-801 : 2000 et NF C71-805 : 2000 sont présumés satisfaire à l'exigence décrite à l'article EC 2. § 2.

Article 16 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 41

d'information et de communication ; 300 p. 100 pour les risques spatiaux et pour les risques liés au transport aérien ; 500 p. 100 pour les risques liés aux attentats ou au terrorisme ; 500 p. 100 pour les risques de responsabilité civile dus à la pollution ; 800