Texte de l'article
I.-L'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé est ratifiée. - Code de la santé publique
Art. L4121-2
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique
Art. L4125-8, Art. L4132-1, Art. L4142-1, Art. L4221-19, Art. L4222-2, Art. L4232-10, Art. L4232-11
- Code de la sécurité sociale.
Art. L145-7-4
- Code de la santé publique
Art. L1453-5, Art. L1453-6, Art. L1453-7, Art. L1453-11, Art. L1454-6, Art. L4021-6, Art. L4021-7
- Code de la sécurité sociale.
Art. L145-6, Art. L145-7-1, Art. L145-6-2, Art. L145-7, Art. L146-6, Art. L146-7
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique
Art. L4233-9, Art. L4321-14, Art. L4321-18-4, Art. L4321-19, Art. L4122-3, Art. L4124-7, Art. L4234-3, Art. L4234-4, Art. L4234-8, Art. L4322-7, Art. L4322-8, Art. L5125-16
A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016
Art. 8
IV.-Les 2° et 4° à 12° du II entrent en vigueur à compter des prochains renouvellements de chacun des conseils de l'ordre pour lesquels les déclarations de candidature sont ouvertes à compter du 1er novembre 2019.