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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5b
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f16
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile,
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4d
2 mars 2018
2 mars 2018
Représentés tous deux par Me Stéphanie BAUDOT de la SELARL EGIDE AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437d
14 décembre 2018
14 décembre 2018
C..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f5
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée par Me Jean-michel CHEULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0699 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a20
31 janvier 2020
31 janvier 2020
représenté par Me Julie Couturier de la SELEURL JCD avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C0880 Composition de la cour : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officiellecomm
613722c5cd58014677401442
4 février 1997
4 février 1997
enregistrement, bureau 29, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b76
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Forjet, conseiller doyen devant qui la cause avait été débattue en application de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6786
5 avril 2024
5 avril 2024
Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Véronica FREIXEDA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a118af178dc2492b0fce0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle8e Chambre A
6162822c7a007b88ee156665
10 janvier 2013
10 janvier 2013
JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dde
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du -QUATRE AVRIL DEUX MILLE tenue par Monsieur DUJARDIN , magistrat chargé du rapport, qui a entendu seul les plaidoiries en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b1
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a58
27 mai 1992
27 mai 1992
rapporteur ait tenu seul l'audience des plaidoiries d'avoir omis de préciser que ce magistrat en avait rendu compte à la cour d'appel lors de son délibéré, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb7dc5b777c90992e2e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
demeurant [Adresse 4] Non représenté INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Madame Florence DOMENEGO, conseiller, conformément aux dispositions des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101064
28 octobre 2009
28 octobre 2009
visant l'absence d'opposition des représentants des parties, l'arrêt vise nécessairement l'absence d'opposition des avoués des parties, quand seuls les avocats, à l'exclusion des avoués, sont visés par l'article
Source officielle1ère Chambre
63d37998d1bc2605de4b46ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MANTEAUX, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2c
2 janvier 2006
2 janvier 2006
n'ayant pas constitué avoué, régulièrement assignée à personne morale par acte du 20 février 2004 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260f
1 juillet 2015
1 juillet 2015
MAZARIN, Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
Source officielleciv2
6137236ecd58014677409ad6
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Mme Y... avait conclu et qu'elle n'était pas assistée d'un avocat, l'affaire devait être appelée en toute hypothèse devant une formation collégiale ; que l'arrêt doit être censuré pour violation de l'article
Source officiellePage 16 sur 3935