de l'article 700 du code procédure civile au titre de la procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens, dont le montant pourra être recouvré par Me Bellichach, conformément aux dispositions de l'article

[T] [N], qui succombe, doit être débouté de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens.

. -8,22 € au 23 février 2023 au titre de l’intérêt légal -300 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[J] de ses demandes et de le condamner au paiement de la somme de 1500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] sera condamné à lui payer une indemnité de 600 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

BECARY PERE ET FILS conclut au rejet des demandes et sollicite l'allocation d'une somme de 1.000 €uros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du code procédure civile, Vu les conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 3 mars 2025 de la SCP DE VETERINAIRES ERDRE ET COMPAGNIE saisissant le juge de la mise en état d’une fin

[H] à payer à la société la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 10.

[W] [A] à payer à M. et Mme [J] la somme de 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile. LA COUR Vu la déclaration d'appel datée 15 décembre 2017 de M.

700 pour ses adversaires, - la condamnation solidaire de ses adversaires à lui payer la somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code procédure civile, - la condamnation

Il convient de constater, dans un premier temps, d'une part que la somme en litige est limitée (14 088,80 euros de factures impayées et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile),

700 du code procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - donner acte à monsieur Y... qu'il s'engageait à fournir les 294 parts sociales de la société Z...

700 du Code de Procédure Civile et 31.80 Euros au titre des dépens, 2.

La condamnation de Monsieur [U] aux dépens l'excluant du bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile, toute disposition supplémentaire à ce titre est inutile.

Tous autres frais relèvent des frais irrépétibles prévus par l’article 700 du Code procédure civile.

Tous autres frais relèvent des frais irrépétibles prévus par l’article 700 du Code procédure civile.