à l'encontre de la SCI, - condamné la SCI à payer à la société Ame Architecture Made in Europe la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI

la société 3A au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de civile ; - condamner la société 3A aux entiers dépens.

-Débouté la société MARION TECHNOLOGIES de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Concernant l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'équité commande de confirmer le jugement en ce qu'il les a condamnés au paiement d'une somme de 1 500 euros et de les condamner

[W] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, - Condamné in solidum M.

représentant et administrant la Clinique [6], établissement de santé privé à but non lucratif, la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile ; - Condamner la société Apogea aux

de l'appelante à lui verser une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation de l'appelante aux dépens.

- CONDAMNER la société PX Trading à payer à la société Atlantic Conserves la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et des dépens, Condamner MONTRES ICONIQUES à payer à DHL International Express (France), la somme de, sauf à parfaire, 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de

la société L'Oréal à lui verser la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts du fait de la procédure abusive et celle de 20.000 € au titre de l'article 700 du Code procédure civile, - condamner

[B] à payer à Mme [X] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, - condamner M. [B] aux entiers dépens, - débouter M.

la société Montrachet finance et patrimoine la somme de 7500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure ; - condamner la société Peleia 10 aux entiers dépens, en ce compris les dépens

700 du Code procédure civile, - condamné Madame [F] [R] aux dépens.

7] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code procédure civile ; - condamné la société Plateau les halles aux dépens ; - rappelé que la présente décision bénéficie de

700 du code de procédure civile, Condamner les défendeurs aux entiers dépens.

l'assuré à lui payer 1000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédurecivile, -condamner l'assuré aux entiers dépens de première instance et d'appel.

de l'article 700 du code procédure civile.

la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. à payer à Monsieur [L] [O] une somme de 3.000,00 € par application des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner