SUD EST la somme de 3.000 € et à la SA LE CREDIT LYONNAIS celle de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

civile professionnelle de la société [Adresse 7], aux entiers dépens comprenant les entiers frais d'expertises que Maître BOURDAIS, avocat, pourra directement recouvrer conformément aux dispositions de l'article

de procédure civile ; - Dire que l’exécution provisoire, de droit, de la décision à intervenir n’a pas lieu d’être écartée en l’espèce ; - Condamner Madame [M] aux entiers dépens par application de l’article

700 du CPC, Vu les conclusions signifiées le 17 décembre 2007 par le SNETAA qui poursuit la confirmation de l' ordonnance entreprise, subsidiairement l' irrecevabilité de l' action de monsieur X...

ALLIANZ IARD, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LES COMPAGNONS D'ERIC, AXA FRANCE, et ATELIER 3 BABIN [P] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Savatic en application de l'article

Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de [E] pour une somme de 2 000 euros, dont distraction au profit de l'AARPI PHI AVOCATS conformément aux dispositions de l'article

Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de l'Agent Judiciaire de l'Etat l'intégralité des frais et honoraires exposés par lui et non compris dans les dépens.

700 du CPC et aux entiers dépens de la procédure d'appel.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés pla SCP Alain & Vincent RIBAUT dans les conditions de l'article 699 du CPC.

10 et 10-1, 24 et suivants et le décret du 17 mars 1967, notamment l’article 36, Vu les articles 789 et 835 du CPC, - Débouter la société MANRY & DAUGTHERS de sa demande de séquestre judiciaire et

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

-Condamner tout succombant au paiement des dépens de l’instance, par application de l’article 699 du CPC.

Considérant qu'il n'apparaît pas inéquitable de ne pas faire application de l'article 700 du CPC.

, . 1 951,43 euros au titre des émoluments d’avocat relatifs à la régularisation de l’hypothèque par application des articles 695 du CPC et A.444-199 du code de commerce, . 1 007,95 euros au titre des

défendeurs aux dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer et les dénonciations aux cautions et le PV de saise attribution du 10 octobre 2023 et qui seront recouvrés conformément à l’article

civile et aux dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître [L], avocat, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

699 du cpc.