309, 321 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné les prévenus du chef de coups et blessures

cour d'appel ; "aux motifs que, sur le non-respect des dispositions de l'article 18 du Code de procédure pénale par l'officier de police judiciaire ayant procédé aux vérifications figurant aux cotes

450 du Code de Procédure Civile

183 593, 802 du code de procédure pénale, 651 et 670 du nouveau code de procédure civile ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Eric X..., pris de la violation des articles 183 et 186 du code

675 du nouveau Code de procédure civile, et par conséquent l'absence de caractère exécutoire du jugement du 22 avril 1970 au regard des dispositions de l'article 503 du nouveau Code de procédure civile

R. 621-15, R. 621-17, R. 671-1, alinéa 1, du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de l'infraction

575, 2ème alinéa 2° du Code de procédure pénale ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 186 et 309 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

du code monétaire et financier, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 7.

dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

544, 662, 671, 672, 673, 1143 et 1382 du code civil et 700,1315, 6 et 9 du code de procédure civile ; - d'infirmer le jugement ; - d'ordonner à monsieur et madame [I] de retirer le brise-vue non

671 du code civil sur le territoire de la commune ; qu'il convient donc, par application des articles 671 et 672 du code civil, d'ordonner que le cyprès des époux C... soit arraché ou réduit à la hauteur

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné in solidum la Préservatrice Foncière d'Assurances et Nathalie Z... à payer 450 175

X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 9.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

700 du code de procédure civile.

593 et 679 et suivants du Code de procédure pénale, excès de pouvoir et manque de base légale ; "en ce que, saisie par arrêt de désignation en date du 4 août 1992 des chefs de faux, usage de faux et

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 677 et