LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 625 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LA CASSATION D'UN ARRET ENTRAINE, SANS QU'IL Y AIT LIEU A NOUVELLE DECISION, L'ANNULATION PAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par

[K] au cours de laquelle lui a été notifié son placement en rétention entraînera, par voie de conséquence, en application de l'article 625 du code de procédure civile, l'annulation de l'ordonnance ayant

chef de décision entraîne la cassation par voie de conséquence de tous les autres chefs de décision qui en sont la suite nécessaire, en application de l'article 625 du code de procédure civile ; que la

Ces derniers, invoquant les dispositions de l'article 625 du Code de procédure civile, ont sollicité, par actes des 12 et 19 septembre 2006, la constatation de la nullité du jugement d'adjudication rendu

par les juges du fond des faits et circonstances de la cause, contradictoirement débattus devant eux, ne sauraient être accueillis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

d'intervention Rhône Durance de la direction Orange Sud Est, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Technologia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

aux organismes sociaux en exécution des décisions cassées, alors que, d'une part, en refusant de faire droit à cette demande, la cour d'appel, statuant comme juridiction de renvoi, aurait violé les articles

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 16.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la cassation par arrêt de

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance du 15 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;

Y... et désignent un expert pour y procéder ; Mais attendu que les seconds arrêts se rattachent au premier par un lien de dépendance nécessaire ; que, par application de l'article 625 alinéa 2 du nouveau

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse des dépôts et consignations du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre l'agent judiciaire du Trésor ; Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué du 4 juin 2014 porte rectification d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, réunis : Vu l' article 625 , alinéa 2, du code de procédure civile