uniquement les effets - 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens Compte tenu de la mauvaise foi de Monsieur [P] Pour un exposé complet des faits et de la procédure, il est expressément

872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, *Vu l'article 1353 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la

Condamner Monsieur [E] [S] et Madame [B] [G] au paiement en faveur de Monsieur [O] et Madame [U] de la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

[G] [Y] à lui verser la comme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

R 211-11 du CPCE ; Vu les articles 114, 117 456, 458, 501 et 502 du code de procédure civile ; Vu l'article L 111-3 du CPCE ; Vu l'article 1341-5 du code civil ; déclarer les consorts [K] mal fondés

Marc GILLET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR MARC

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

L. 22 du décret du 17 juin 1993 relatif aux OPAC) article L. 1132-1 du code du travail • 15. 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral • 4. 000 € au titre de l'article 700 CPC -condamner

des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

de l'instance, Débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles d'application à son profit des dispositions de l'article 700 du CPC et de condamnation de M.

[N] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [N] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

[T] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [T] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

[X] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [X] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

[V] de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du CPC et des dépens ; - Condamner M. [V] à payer à la [1] des BDR la somme de 500€ au titre de l'article 700 CPC et aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du CPC A l'audience, M.

exécutoire ; Rappelle que cette instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, conformément à l'article 384 du CPC ; Laisse, sauf accord contraire des parties, les entiers