CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

55 224 résultats pour « article 395 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119bf2cdc6046d47ace533

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a18486bcdc6046d473d07df

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a184ab4cdc6046d473d3dcb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par les défendeurs n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197844cdc6046d475b9bb7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1976cfcdc6046d475b7f83

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire. , sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19784ecdc6046d475b9c79

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1978bacdc6046d475ba449

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1977f9cdc6046d475b9604

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a197804cdc6046d475b96c8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a1976a3cdc6046d475b7be5

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a197703cdc6046d475b8416

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a19780fcdc6046d475b9780

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a197819cdc6046d475b984d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e7fcdc6046d474b01cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0c6b0cdc6046d47d88251

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1b11cdc6046d47410f11

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea38c1cdc6046d4743f4d0

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c73fcdc6046d4739ce7b

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea3f95cdc6046d47447f72

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea2a7bcdc6046d4742b1ca

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Page 16 sur 2762

← PrécédentSuivant →