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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca1
14 avril 2011
14 avril 2011
ET FRANCHI (avoués à la Cour) - Représentant : Me Frédérique NORTIER (avocat au barreau de CAMBRAI) APPELANT Madame Stéphanie Z... ... 59281 RUMILLY EN CAMBRESIS INTIME Vu les articles
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c120
12 mars 1990
12 mars 1990
(arrêt, p. 5, 1er alinéa) ; " alors que le juge, qui, comme en l'espèce, fait application de l'article 460, alinéa 2, du Code pénal, en dépassant le maximum de 20 000 francs prévu par l'article 381
Source officielleciv3
61372461cd5801467741508e
15 novembre 2005
15 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux avocats des parties ; Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure
Source officielleChambre 2/section 6
6643a64eda34cf7c590a9140
24 avril 2024
24 avril 2024
Minute n°24/00894 Madame [V] [B] [R] [L] épouse [C] Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 250 C/ Monsieur [J] [U] [T] [C] ORDONNANCE DE RADIATION (articles
Source officielleChambre 2/section 3
6643a654da34cf7c590a9211
23 avril 2024
23 avril 2024
DB3S-W-B7H-XLFN Minute n°24/00875 Madame [P] [R] épouse [Y] Représentant : Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 117 C/ Monsieur [X] [Y] ORDONNANCE DE RADIATION (articles
Source officielleChambre 2/section 3
65b947255a029d9e20d7cc03
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DB3S-W-B7H-XHSB Minute n°24/00065 Madame [I] [U] épouse [Z] Représentant : Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 69 C/ Monsieur [D] [Z] ORDONNANCE DE RADIATION (articles
Source officielleRéférés
67908cdb1b5a79f73270558c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Référés Minute n°07/2025 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00059 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HP33 S.A.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
6a0bb472cdc6046d4722d68b
5 mai 2026
5 mai 2026
2026 ENTRE SPORTFIVE EMEA (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Francis DEFFRENNES ET M [G] [I] [Adresse 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Non comparant, non représenté, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc7f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 24/00747 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZM APPELANT Monsieur [Y] [C] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
6688de0e676b73dd81b96cf4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[2] Représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [4] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
6688de10676b73dd81b96d0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 23/03606 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFEI APPELANT Monsieur [D] [R] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c97
5 octobre 2015
5 octobre 2015
prud'hommes de Point à Pitre Fort-de-France a débouté Mme Marie-Hélène X...de ses demandes dirigées contre la Sarl GEMA-ELECTRO NAUTIC, Vu l'appel interjeté le 10 juillet 2014 par Mme X..., Vu les articles
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65321ac29e4ea48318f5ac7f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[X] [N], et la demande de radiation formulée au vu de cette information ; SUR CE, L'article 381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la
Source officielleContestations Honoraires
661f660e2313f20008a52789
15 avril 2024
15 avril 2024
Le défaut de diligence de l'avocat sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article 381 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b75b
9 avril 2025
9 avril 2025
Prud'hommes de REIMS (n° F 22/00517) ; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article
Source officielleChambre sociale
67f750c06527a11effc4b75d
9 avril 2025
9 avril 2025
Prud'hommes de REIMS (n° F 22/00501) ; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article
Source officielle3ème chambre
68676390a9510a2e90cf2528
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure civile, Attendu que l'affaire n'est pas en état, les parties n'ayant pas effectué les diligences nécessaires pour faire intervenir les
Source officielleChambre 12
69eafff8cdc6046d4757ae69
21 avril 2026
21 avril 2026
l'encontre de la décision rendue le 03 Février 2021, par le Tribunal d'Instance de MULHOUSE, Vu les courriels du 27 janvier 2026 et du 3 mars 2026 adressés à Me LANG, Vu les dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69a540d4cdc6046d47394e9b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 30/09/2025 VU les articles
Source officielleChambre 1 A
64acf39803c09105db6c0430
7 juillet 2023
7 juillet 2023
PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 26 Février 2021, par le Tribunal judiciaire de Strasbourg, greffe du contentieux commercial, Vu les articles
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