Aux termes de l'article 344 A de l'annexe III au code général des impôts : " I.

Industrial conflicts concerning railway employees are now subject to the ordinary provisions of the Labour Code, which provides judicial review in cases of dismissal (Article 344).

L'article 344 A de l'annexe III du même code dispose que "les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus.

Le tribunal indiqua au requérant qu'il pouvait recourir contre la décision dans un délai de quinze jours à compter de la notification, conformément à l'article 344 du Code de procédure pénale.

et 31 (sic) du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil ; Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 1217 du Code civil ; Vu les articles 514 et suivants du Code de procédure

34 ou professionnelle au sens du 1 de l'article 92, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion des plus-values constatées lors de la

L'article 344 A de l'annexe III au même code dispose que : " I.

Il demande à la cour, au visa des articles L 23 C du livre des procédures fiscales, de l'article 1649 , 344 A de l'annexe III au code général des impôts, 7 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, 1355

345 du code de procédure civile, Vu leurs observations en date du 2 février 2012 adressées à M.

Aux termes de l’article 344 A de l’annexe III à ce code dans sa version applicable au litige : « I. - Les comptes à déclarer en application du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts

à l'article 3-IV du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié ou dans celles prévues à l'article 239 bis AA ou à l'article 239 bis AB ».

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

ne prévoit l'attribution des places qu'en fonction des résultats sportifs, il précise également que, " en cas de remplacement d'une association (refus d'accession, rétrogradation, exclusion, etc.), l'article

Il est demandé : 1° par la société SIFA TAHITI, dans ses dernières conclusions visées le 25 janvier 2024, de : Vu l'article 72-3 de la Constitution française, vu les articles 36-1,190 et s., 242, 267

ET A Y..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 341, 343 ET 344 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LA MISE EN ACCUSATION DE L'INCULPE DEVANT LA COUR D'ASSISES

The court referred to Article 344 of the Civil Code.

   Selon l'article 344 du code pénal, "quiconque se livre à la culture, à la fabrication ou au trafic de drogues toxiques, de narcotiques ou de substances psychotropes ou, de toute autre manière

L. 169 du livre des procédures fiscales et des articles 1649 A et 344 A de l’annexe III du code général des impôts, de sorte que l’impôt au titre de l’année 2014 n’était pas prescrit ; - le prix unitaire