rejet

de la Cour de Cassation a constaté l'extinction des actions pénale et fiscale sous réserve des dispositions de l'article 344 du Code des douanes ; que, sur le fondement de ce texte, l'administration des

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 344, 382.4, 459 du Code des douanes, 593 du Code de

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 344, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7, ALINEA 1ER DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 344 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS MENTIONNE QUE LE JOUR DE

344 des règlements généraux de la FFR et sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions ; - la modification de l'article 344 des règlements généraux de la FFR en

344 des règlements généraux de la FFR et sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions ; - la modification de l'article 344 des règlements généraux de la FFR en

344 des règlements généraux de la FFR et sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ces dispositions ; - la modification de l'article 344 des règlements généraux de la FFR en

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 344 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE TIRAGE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344, 356 et 1027 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de

. ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Z... et pris de la violation de l'article 344 du Code de procédure pénale : " en ce qu'un interprète, Mme Eléna A..., épouse

qui conclut à l'irrecevabilité de la requête au visa des dispositions de l'article 344 du code de procédure civile pour avoir été transmise par courrier, subsidiairement au fond, observe que la requête

qui conclut à l'irrecevabilité de la requête au visa des dispositions de l'article 344 du code de procédure civile pour avoir été transmise par courrier, subsidiairement au fond, observe que la requête

cour d'assises, conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que les moyens sont irrecevables ; Sur le deuxième moyen de cassation, présenté pour Marcel X..., pris de la violation des articles

Vu l'article 344 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la transmission par le premier président de la cour d'appel de Y... au Premier président de la Cour de cassation de la requête du 29 novembre

Le 25 avril 1998, elles l’informèrent que la demande d’extradition était fondée sur des délits de trafic de drogue prévus aux articles 344 et 344 bis a) §§ 3 et 6 du code pénal espagnol, délits  

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la transmission au premier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation