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336 para. 1 and 337 para. 1).

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nucléaire historique prévu par l'article L. 336-1 ". 3.

335-7-1 " ; qu'en application des dispositions de l'article L. 331-25 du même code : " Lorsqu'elle est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336

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L'article 440-2.

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application des articles L. 336-3 et L. 336-4 et dans les conditions définies à l'article L. 336-5, aux fournisseurs d'électricité qui en font la demande, titulaires de l'autorisation prévue à l'article

fonction des coûts mentionnés à l'article L. 337-6 ".