1 et R. 233-2.

de cet article constituant une simple erreur de plume ; - la décision ne méconnaît pas les articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : l'épouse

L'article L. 233-2 du même code dispose que : " Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article L.

Aux termes de l'article L. 233-2 du même code : " Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article

Aux termes de l'article L. 233-2 du même code : " Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article

Aux termes de l'article L. 233-2 du même code : " Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article

Il était titulaire d'une carte de séjour sur le fondement des articles L. 233-2 et L. 200-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en sa qualité d'ascendant, à charge, d'une

Aux termes de l'article L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant

Aux termes de l'article L. 233-2 dudit code : " Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article L.

conduite à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, a prononcé l'annulation des actes de la procédure ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article L. 233-2 du même code : " Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article

supérieure à trois mois dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 233-2.

Aux termes de l'article L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant

Mme A B épouse C, ressortissante égyptienne née le 1er septembre 1988 et entrée en France le 6 août 2018, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 233-2 du

Aux termes de l'article L. 233-2 du même code : " Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article

Aux termes de l'article L. 233-2 du même code : " Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant aux conditions énoncées aux 1° ou 2° de l'article

L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'autre part au titre de ses attaches privées et familiales en France, sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien

Aux termes de l’article L. 233-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Les ressortissants de pays tiers, membres de famille d'un citoyen de l'Union européenne satisfaisant