préliminaire, 63, alinéa 1er, 63-1, 63-4, 170, 173, 173-1, 174, 175, 570, 591 à 593 du code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

173, 175, 591 et 593 du code de procédure pénale ».

Mmes B sont usufruitière et nu-propriétaire des parcelles cadastrées section AR n° 173, 174, 175 et 176 situées sur le territoire de la commune de Peymeinade.

Y..., Angle de l'avenue de Choisy et du docteur Roux à Bonneuil-sur-Marne (94380) ; Vu 4°), sous le n° 175 171, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 novembre 1995, la requête

ligne 171 au prix de 1 500 € -[LP] [N] (1886-1971) Catalogue 172 ligne 172 au prix de 1 200 € -[W] [J]-[E] Bordereau du 20/04/1989 Catalogue 59 – [X] au prix de 190 000 FF Catalogue 60 – [X] au

En premier lieu, les articles 170 et 173 du code de procédure pénale, qui visent un acte ou une pièce de la procédure, ne restreignent pas l'action en nullité aux seuls actes réalisés au cours de l'information

Le 23 juillet 2020, en l'absence de décision rendue par le bâtonnier dans le délai de quatre mois, Mme [D] a saisi la cour d'appel sur le fondement des articles 179-5 et 16 du décret du 27 novembre 1991

Moussa ZB..., demeurant ..., 170 / de M. Abdelseleur ZA..., demeurant 274, mrue Francis de ET..., 69100 Villeurbanne, 171 / de M. Gérard YV..., demeurant ..., 172 / de M.

logements sur un terrain situé 2, chemin Saint Laurent, cadastré section AO n°s 172, 173, 174, 177, 178, 179, 180, 181, 182 et 293.

, 172 , 173 et 174 ; -la nouvelle répartition des charges conformément à l'article 11 de la loi du 10 juillet 1965 ; -le retrait du lot 91 qui est propriété de la SCI Les Cistes de la copropriété actuelle

6-1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 174 ancien et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs,

admis ; Sur le deuxième moyen de cassation dirigé contre l'arrêt du 16 mai 2013, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 105, 116, 170, 173, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

5-3 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article 593 du Code de procédure pénale

(Loire-atlantique), 170°/ de M. ZI... Joseph, demeurant ...Ile de France à Vertou (Loire-atlantique), 171°/ de M. ZM... Joseph, demeurant ... (Loire-atlantique), 172°/ de M.

173 4 du Code de procédure pénale ; que l'intéressé n'est en conséquence pas fondé à invoquer le bénéfice des dispositions de l'article 194 3 du Code de procédure pénale, applicable en cas d'appel, observation

Serge CD..., demeurant ..., 174°/ de Mme Anne-Rose ZQ..., demeurant ..., 175°/ de Mme Christiane YN..., demeurant ..., 176°/ de M.

Joël HV..., demeurant ..., 169 / Mme Anne JX..., demeurant ..., 170 / M. Daniel JY..., demeurant ..., 171 / Mme Dominique JY..., demeurant ..., 172 / M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.