, 09/ 1521, 09/ 1522, 09/ 1523, 09/ 1524, 09/ 1526, 09/ 1527, 09/ 1528, 09/ 1529, 09/ 1530, 09/ 1531, 09/ 1533, 09/ 1534, 09/ 1535, 09/ 1536, 09/ 1537, 09/ 1538, 09/ 1540, 09/ 1541, 09/ 1542, 09/ 1543,

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le septième moyen Énoncé du moyen 5.

Christos PETRIDES 1972 Cypriot Nicosia 150. Stelios PETROU 1952 Cypriot Nicosia 151. Theodora PETSA 1947 Cypriot Nicosia 152. Irene PIERI 1959 Cypriot Nicosia 153.

Aux termes de l’article L. 422-10 du code de l'environnement : « L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux : 1° Situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation

Aimé IH..., 150 / de M. Christian IJ..., 151 / de M. Jacques IK..., 152 / de M. Jacques IO..., 153 / de M. André IP..., 154 / de M. François IR..., 155 / de M.

L. 1 du Code de la santé publique, 153-3, 155, 155-2 et 165 du règlement sanitaire départemental approuvé par arrêté du préfet de Saône et Loire en date du 29 décembre 1983, 3 du décret n° 73-502 du 21

X..., et qui avait déclaré sa créance à ce titre, a saisi le président du tribunal sur le fondement des articles L. 622-32 III et IV du Code de commerce et 154 du décret du 27 décembre 1985 pour obtenir

à l'instance et a sollicité le remboursement des sommes versées, outre le paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 1142-15, alinéa 5, du code de la santé publique et des frais d'expertise. 4.

154 du Code de procédure pénale, qui ne sont pas contraires à celles de l'article 5 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme est régulière et il n'y a pas lieu à annulation de la mise

1520-3° et 1525 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

1520-5ème et 1525 du Code de procédure civile.

[XCC] [FSP], domicilié [Adresse 409], 152°/ à M. [VS] [DXP], domicilié [Adresse 478], 153°/ à M.

1649 A et 1649 A bis du code général des impôts ne peuvent s'appliquer à eux ; la coexistence de ces sanctions avec celles prévues par l'article L. 152-5 du code monétaire et financier méconnaît le principe

- entretien courant (exercices 2002 et 2003) Compte 153- entretien VMC (exercice 2003) Compte 156- porte garage (exercices 2002 et 2003) Compte 211- eau froide compteurs (exercices 2002 et 2003) Compte

En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente mentionnée à l'article L. 153-8 prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les objectifs

] de nationalité Française [Adresse 150] [Adresse 150] Monsieur [ZO] [BH] né le 22 Novembre 1988 à [Localité 217] de nationalité Française [Adresse 80] [Adresse 80] [Adresse 80] Monsieur

] une somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles (article 700 du code de procédure civile). 2/ Déposées au greffe le 21 novembre 2024 par l'EPFIF, intimé, notifiées le 29 novembre 2024 (AR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 9 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00022 - N° Portalis