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840, 843 et suivants, 921 et suivants du Code civil, Vu l’article 1365 du Code de procédure civile, ORDONNER les opérations de liquidation et de partage de la succession de Monsieur [F] [T] [S]

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Aux termes de l’article 1361 du Code Procédure Civile, le Juge ordonne le partage s’il peut avoir lieu.

L’article 1361 du code de procédure civile indique que le tribunal ordonne le partage s’il peut y avoir lieu (...)

, 778 et suivants du Code civil, 1360 du Code de procédure civile.

Suivant dernières conclusions signifiées par RPVA le 9 septembre 2024, Monsieur [K] [P] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1194, 1231, 1359, 1360 et suivants du Code civil et 695

815 et suivants et 840 et suivants du code civil, et 1360 et suivants du code de procédure civile, de : ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision des intérêts

' Le tribunal a alors rappelé les dispositions des articles 1353, 1359, 1362 et 1360 du code civil et relevé que si la comparaison des écritures permettait de considérer que le document en litige émanait

[I] [R] à payer à la société [X] FRANCE la somme de 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

841-1 du code civil et 1367 du code de procédure civile ; - dit que le délai prévu à l'article 1368 du code de procédure civile est suspendu : 1° En cas de désignation d'un expert et jusqu'à la remise