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23 382 résultats pour « article 1045 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200374

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

1015 du code de procédure civile, qu'elle aurait dû être invitée à justifier du bien-fondé de sa critique par la production d'une pièce, que les prescriptions de l'article 979-1 du code de procédure civile

Source officielle

Page 16 sur 1170

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CC

comm

6137239fcd5801467740c2a8

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740ccd2

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372491cd58014677416910

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411aed

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110459

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

F... à l'encontre du jugement du 10 avril 2015 du tribunal de grande instance de Paris ; AUX MOTIFS QUE « aux termes de l'article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Lucia ITA 1969 323 ARTINI Loredana ITA 1976 324 ARTINI Daniela ITA 1976 325 ARTINO MARTINELLO Calogero ITA 1961 326 ARTIOLI Nicoletta ITA 1975 327 ARZENTON Francesca ITA 1978 328 ASARA Antonella ITA 1982

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bc4

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau

Source officielle
CC

civ1

61372442cd58014677414014

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, relevé d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

613724c3cd5801467741826a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ1

613724cacd58014677418681

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties dans les conditions de l'article

Source officielle
CC

civ2

613724d8cd58014677418d20

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ1

61372467cd580146774153b3

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ1

61372691cd58014677426a1e

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ2

613723f1cd580146774102cb

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

Source officielle
CC

civ1

61372433cd580146774137fb

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties en application de l'article

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff859

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office dans les conditions prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article

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CC

civ2

61372680cd5801467742611a

Cassation

4 juillet 2002

4 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'annulation relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100439

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4.

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CC

civ2

60794cd49ba5988459c47288

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après observation des prescriptions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article R. 513-113 du Code du travail, ensemble l'article

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