grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les bons de commande datés du 15 mai 1987 et signés par les sociétés Y... portaient au recto la mention apparente

sonores ne pourrait avoir lieu en chauffage et climatisation du fait de l'implantation des unités dans les salles de classe, ce dont elle a déduit que le désordre relatif aux nuisances sonores était apparent

personnel; que le gérant d'une société doit être tenu personnellement dès lors qu'il s'est présenté et s'est comporté comme s'engageant à titre personnel et non en sa qualité de gérant, créant ainsi une apparence

, de sorte que la cour d'appel, qui était tenue d'examiner in concreto les anomalies que Mme [C] dénonçait, et de préciser si elles étaient réelles ou supposées et surtout si elles étaient apparentes,

preneurs ; Attendu que les consorts [Y] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ne se prononçant pas personnellement sur la qualité de propriétaire apparent

, ont assigné les vendeurs en réparation ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "que la garantie décennale ne s'applique pas aux vices apparents

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les vices entachant les revues étaient apparents et de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement du prix d'édition des revues et d'avoir rejeté sa demande

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même dans son ampleur

R..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1156, 1984, 1998 et 2413 du code civil ; 3°/ que le prêteur ne peut se prévaloir d'un mandat apparent du représentant de

réserve ; qu'en affirmant qu'il incombait à la société [B] [G] et [U] de rapporter la preuve de ce que le vice allégué par le maître d'ouvrage, relatif au fonctionnement des volets roulants, était apparent

police d'assurance, excluant du périmètre de la garantie « les dommages intentionnellement causés ou provoqués par vous-même », ne pouvait être regardée comme ayant été stipulée en caractères très apparents

engagement du second de l'employer en Allemagne au service de la société mère, ne pouvait prétendre, en raison des liens existant entre ces deux sociétés, de la position de Y... dans la hiérarchie, de l'apparence

de jeux automatiques ; "aux motifs qu'à la suite du contrôle effectué en février 1995 dans un café-restaurant dépositaire d'appareils de jeux, les agents des Douanes ont contrôlé les appareils appartenant

; l'appareil vendu ne pouvait pas fonctionner puisqu'il n'était pas relié à une ligne téléphonique ; le 17 mars 2000 Victor Y... recevait la visite d'un autre démarcheur, Alain X..., auquel il demandait

Le tribunal a appliqué la théorie du mandat apparent, en retenant qu'au regard des éléments du dossier, M.

des vices : CONSTATER que les désordres allégués ne sont pas des vices apparents ; DIRE ET JUGER que la garantie des vices apparents ne s'applique pas aux désordres allégués ; DIRE ET JUGER que

ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ; que ne constitue pas un commencement de preuve par écrit du titre constitutif d'une servitude de passage, la demande de propriétaires de fonds voisins

En se déterminant ainsi, sans caractériser l'existence d'anomalies apparentes imposant à la banque de vérifier la véracité les informations déclarées par M.