Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2003, qui, pour agressions sexuelles et violences aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 juillet 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viol aggravé et d'agressions

; "alors qu'il appert de l'arrêt attaqué que Me Z..., avocat de la prévenue, a été entendue en sa plaidoirie ; qu'il ressort encore de l'arrêt que la prévenue ne conteste pas avoir participé à l'agression

contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour agression

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

fatale; que la défense était nécessaire et proportionnée; que la soudaineté de l'agression n'a pas permis à Frédéric A... d'y échapper en s'enfuyant, compte tenu de son handicap, ou en se plaçant sous

Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Laurent Y..., du chef d'agressions

[W], alors que celui-ci avait été condamné pour agression sexuelle sur mineure de 15 ans.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 juillet 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction de séjour

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé

se trouvant devant la porte-fenêtre de la cuisine, Philippe X... a manifestement manqué de maîtrise en tirant premièrement sur un homme qui s'en allait et qui ne manifestait alors aucune attitude agressive

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'angers, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2018, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement avec

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 mars 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, ainsi

Y... des poursuites engagées contre lui sur la base d'agressions sexuelles autre que le viol sur sa fille A... Y..., mineure de 15 ans, n'autorise plus X...

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 2 juillet 1996, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Y... des chefs de viols et agressions