franchi complètement la ligne médiane de la chausée, le fait, pour ce motocycliste, de circuler sans éclairage et à 2m30 du bord droit de la chaussée, dès lors qu'il est établi qu'il circulait en agglomération

la consommation et de la répression des fraudes en date du 23 novembre 1993 ayant estimé que "l'évolution des chiffres d'affaires réalisés par les cinq horlogers-bijoutiers implantés au nord de l'agglomération

passage ne sont pas contestés ; que le prévenu conteste les faits de délit de fuite en prétendant avoir quitté les lieux pour chercher du secours ; qu'or, l'accident a eu lieu à 23 heures, en pleine agglomération

son droit à réparation, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; "2 )alors que, sauf indication plus restrictive, la vitesse des véhicules est limitée sur les routes départementales hors agglomération

une absence totale de motifs ; que l'arrêt attaqué qui pour retenir, à l'encontre du conducteur d'un scooter, victime d'un accident causé par un automobiliste roulant à une vitesse excessive en agglomération

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mai 2005), que le syndicat des transports de l'agglomération

[U], alors âgé de 17 ans, a été victime d'un accident de la circulation dans l'agglomération de [Localité 2] ; qu'ayant décidé de s'allonger sur la chaussée à la suite d'une dispute avec sa « petite-amie

dijonnaise, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise a formé un pourvoi incident éventuel contre

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 L'établissement Roannais agglomération

X..., mineur, qui circulait à motocyclette en agglomération, après qu'il eut tourné à droite à une intersection et percuté un piéton, a perdu le contrôle de son engin et a été blessé par un camion appartenant

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 juin 1992) que sur une route, dans la traversée d'une agglomération, se sont heurtés, alors qu'ils circulaient en sens inverse,

Le Muretain Agglo en tant qu'elle fixe le montant de la dotation de solidarité communautaire la concernant ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo de saisir

Par un arrêté du 29 août 2022, le président de la communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire a sanctionné M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération " Le Muretain Agglo " ne sont pas fondés.

dont elle devrait bénéficier ; 3°) d’enjoindre au président de la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » de saisir le conseil d’agglomération en vue de la détermination de la dotation de

communauté d'agglomération Arche Agglo la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Flers Agglo.

Valence Romans Agglo a refusé de leur communiquer les documents qu'ils avaient sollicité ; 2°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo de leur communiquer l'intégralité des