Guillaume X..., au prétexte qu'elles avaient toutes quatre dégagé des bénéfices et sans rechercher si ces sociétés n'étaient pas affectées d'une paralysie structurelle, la cour d'appel a privé sa décision

le 25 juin 2002, conformément à l'article 10 des statuts, il convient de relever qu'elles ne comportent pas l'ordre du jour de ces assemblées ni la liste des candidats sollicitant le suffrage des sociétaires

assurance auprès des compagnies dont elle a la charge ; le titre exécutoire n° 1971686 d’un montant de 12,34 euros concerne un sinistre non couvert par le contrat d’assurance, l’agent souffrant d’une affection

sociétatis, le partage des bénéfices et la contribution aux pertes.

Il fait valoir que le comportement de Monsieur X... contredit tous les principes associatifs, a ruiné l'affectio societatis et lui a causé un préjudice car il pouvait espérer, après la vente de ses parts

.. demandaient se faire donner acte de ce qu'elles souhaitaient que le patrimoine associatif soit remis à la Fondation de France pour qu'il soit géré conformément au souhait du défunt et réellement affecté

Cependant, s'agissant d'un arrêt de travail prescrit en raison d'une affection non professionnelle, elle ne peut se prévaloir de l'article L. 1226-9 du Code du travail, anciennement codifié L. 122-32-2

la banque n'avait pas sollicité la capitalisation des intérêts ; qu'en prononçant la capitalisation des intérêts, la cour d'appel a violé l'article 1154 du Code civil ; alors, treizièmement, que l'affectio

; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1832, 1871 et 1873 du Code civil ; 2 / que, dès lors que peuvent être constatés l'affectio

- deuxièmement, le critère de l’existence d’un affectio societatis : M. 

Dissolution pour mésentente entre associés: - la disparition de l'affectio societatis justifie la dissolution judiciaire pour mésentente, - les relations entre les deux associés de la société Plan Park

QU'EN EFFET LA COUR D'APPEL CONSTATE ENTRE LES PARTIES UNE " CONFUSION D'INTERETS " SOULIGNANT AINSI LA MISE EN COMMUN PAR LES INTERESSES DE LEURS BIENS ET DE LEURS ACTIVITE, PROPRE A TRADUIRE LEUR AFFECTIO

DECOULAIT EGALEMENT DES AFFIRMATIONS CONTRADICTOIRES A SON SUJET DE GEDOUIN ET DES SYNDICS A SON REGLEMENT JUDICIAIRE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SANS CONTRADICTION, RETENIR L'AFFECTIO

NECESSAIRES A SON ACHAT, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'EN PRESENCE DES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DE L'ACTE DE SOCIETE EN PARTICIPATION CONSTATANT LES APPORTS, LE PARTAGE DES BENEFICES ET L'AFFECTIO

JUGER que Monsieur [H] [E] [W] a manqué à ses obligations statutaires issues du contrat de société * JUGER qu'il existe une mésentente grave entre les associés ayant conduit à une disparition de l'affectio

D..., que la participation aux bénéfice et aux pertes étaient de 2 % pour la première et de 98 % pour le second, et que "l'affectio societatis" les unissait l'un et l'autre en raison de l'intérêt que représentait

PARTIES AYANT EU L'INTENTION DE FAIRE AINSI PARTICIPER MELIC A DES SPECULATIONS IMMOBILIERES QUI POUVAIENT ENTRAINER POUR LES CO-CONTRACTANTS SOIT DES PERTES, SOIT DES PROFITS, IL Y AVAIT EU ENTRE EUX "AFFECTIO

sans vérifier au préalable si ladite société commerciale, cessionnaire allégué, avait une existence réelle, autrement dit si les éléments constitutifs (apport, partage des bénéfices et des pertes, affectio