par un adjoint au maire de la commune à la société Nord Isère Maçonnerie ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bourgoin-Jallieu de lui délivrer ce courrier dans le délai d'un mois à compter de

Félix A..., l'élection comme maire de M. E... et les élections comme 3°, 4°, 5° et 7° adjoints au maire de Huahine de MM. D..., Mana N..., VAHIO et LEE Z...

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 28 septembre 1984 par laquelle le conseil municipal d'Izon a décidé de vendre un terrain à Mme de X..., adjoint

B A, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle l'adjointe au maire de Montereau-Fault-Yonne a refusé de faire droit à sa demande de

Commissaire du gouvernement ; Considérant que contrairement aux dispositions de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, la requête susvisée n'est pas accompagnée du jugement attaqué et que l'adjoint

Y..., X..., Z... et A... contre qui des poursuites peuvent être exercées du chef susénoncé, sont le premier, maire d'Aix-en-Provence, le deuxième, adjoint au maire d'Aix-en-Provence, le troisième, maire

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 123-4 du code des communes, les indemnités de fonctions des adjoints au maire sont versées pour l'exercice effectif de leurs

sa demande de publication et de communication de l’acte authentique de vente du terrain du Bois-Colombiers, et de communication de l’acte déléguant à l’adjoint au maire la capacité juridique de signer

Z... et autres, annulé leur élection en qualité de conseillers municipaux, de maire et d'adjoint au maire de Gérardmer (Vosges) et proclamé élues en qualité de conseillers municipaux, de cette commune

[N] expose qu'il s'est appuyé sur le témoignage de l'adjoint au maire qui a révélé avoir eu connaissance de faits graves dans le maniement des deniers publics et produit l'attestation de M.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'élection de Mme X... en qualité d'adjoint

B... demande au tribunal de proscrire à l’adjoint au maire de Perpignan chargé de la prestation handicap projet (PHP), au directeur général du centre hospitalier de Perpignan et à la présidente du conseil

X et Y, qui font l'objet de la plainte (...), sont respectivement maire de la commune de ... et adjoint audit maire ; que les faits qui leurs sont imputés auraient, à les supposer établis, été commis par

En ce qui concerne l'arrêté du maire de Vars du 3 août 2021 retirant à Mme Disdier sa délégation de fonction d'adjointe au maire : 4.

aux maires délégués et à leurs adjoints. / Toutefois, pour l'application des articles L. 2123-23 et L. 2123-24, les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions de maire délégué et d'adjoint

Boudou, conseiller municipal de la commune de Saint-Céré, a été élu deuxième adjoint au maire le 28 mars 2014 et a reçu des délégations de fonction et de signature en matière d'urbanisme, d'environnement

(JACQUES), ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE DE PENNE-SUR-HUVEAUME ; ATTENDU QU'IL APPERT DES CONSTATATIONS SOUVERAINES DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUE LES FAITS POURSUIVIS ONT ETE COMMIS SUR LE TERRITOIRE

adjoint au maire de la commune.