l'abonné s'était formellement engagé ni, partant, constater que les parties seraient convenues de l'installation de lignes haute définition quel qu'en soit le coût, à l'exclusion d'une quelconque adaptation

économique d'établissement justifie d'un droit à consultation et à expertise sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi dès lors que sont prévues des mesures d'adaptation

à temps partiel sans charge lourde ni station immobile prolongée », ce qui signifie qu'elle ne se trouve pas dans l'impossibilité de retrouver un emploi à un poste adapté, fut-il à temps partiel » et

Il fait valoir que la société n'a pas soutenu que le projet de mise en location gérance du magasin [Adresse 3] n'aurait comporté aucune mesure d'adaptation spécifique à l'établissement.

les ondes émises par les appareils de contrôle de vitesse", branché sur l'allume-cigares ; qu'entendu par procès-verbal du même jour, le prévenu a reconnu l'usage, le transport, la détention et l'adaptation

la cassation s'impose, pour violation de ce dernier texte ; 2 / que le terrain tout à la fois effectivement desservi par une voie d'accès et des réseaux situés à proximité immédiate, de dimension adaptée

X..., a sursis à statuer sur l'indemnité relative à l'adaptation du logement ; qu'après reprise de l'instance, un jugement du 23 juin 2000 a condamné l'auteur de l'accident et la société Axa assurances

Confirmation de la conformité des mesures adoptées par l'État croate, clôture de l'examen de l'affaire.

E... et l'a adoptée en se bornant à énoncer les motifs justifiant, selon elle, de rejeter le plan de continuation proposé par M.

Hoechst, alors, selon le moyen, qu'en mettant hors de cause la société Hoechst en considérant qu'il appartenait à la société Sopromic de s'assurer que la formulation proposée par le fabricant était adaptée

annuelle du travail des salariés pour "une année pleine", c'est-à-dire pour chaque année pendant la totalité de laquelle cet accord sera applicable, indépendamment de la durée des congés payés et de son adaptation

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le licenciement économique qui s'inscrit dans une procédure collective relative à un plan d'aménagement structurel et d'adaptation

alors, selon le pourvoi, qu'ils reprochaient à l'employeur d'avoir commis une faute inexcusable en relation directe avec le dommage en ne délivrant pas à un simple chauffeur de camion une formation adaptée

les conséquences juridiques qui s'imposaient, a retenu la culpabilité du prévenu et l'a condamné à la peine sus indiquée, qui constitue une sanction bien proportionnée à la gravité des faits et bien adaptée

497, 494, 1805, 1791, 1804B du Code général des impôts, L. 240 et L. 272 du Livre des procédures fiscales, 749, 593 du Code de procédure pénale, 122-2, 121-3 du Code pénal, l'article 339 de la loi d'adaptation

peut désormais être autre que l'emprisonnement ferme ; que les éléments de personnalité fournis à l'audience ne permettent pas d'envisager ab initio l'aménagement de cette peine ; "aux motifs réputés adoptés

une presse à démouler non conforme aux dispositions de l'article L. 233-5 du Code du travail et du décret du 29 juillet 1992, et d'avoir omis de dispenser à cinq salariés une formation à la sécurité adaptée

32 de la loi du 29 juillet 1881, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les propos " mais lui, il avait déjà en tête de soutirer de l'argent à d'éventuels adeptes