la création, la gestion, la prise en gérance de complexes sportifs avec la création de toutes activités connexes, complémentaires ou accessoires auxdits complexes sportifs, la création de commerces de

D'UN SALON DE THE, AU MOTIF QUE CE DERNIER COMMERCE " N'EST PAS CONNEXE OU COMPLEMENTAIRE DE CELUI EXERCE ", ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE CARACTERE CONNEXE OU COMPLEMENTAIRE EDICTEE PAR LA LOI S'APPRECIE

ne peut être ordonné pour pallier la carence de la partie civile en lui donnant une nouvelle chance de justifier de l'existence et du montant de son préjudice par la production de justifications complémentaires

, PEINTURE, QU'IL CONSIDERAIT COMME CONNEXE A CELLE DE GARAGISTE SANS REPARATIONS, AVEC POSTE D'ESSENCE PREVUE AU BAIL OU COMPLEMENTAIRE DE CELLE-CI, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, DES CONCLUSIONS

Elle exerce une activité d'ingénierie-conseil dans le domaine de l'industrie et du tertiaire, incluant le recrutement et la formation de personnels.

AUX ACTIVITES PREVUES AU BAIL OU COMPLEMENTAIRES DE CELLES-CI QUE CELLES QUI NE SONT PAS DEJA AUTORISEES PAR LEDIT BAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEMOISELLE X.

mars 2005, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a condamnée à 10.000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire et les observations complémentaires

24, alinéa 1er du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2000, arrêt n° 363) et les productions, que les sociétés du groupe SPAD (sociétés SPAD), qui avaient pour activité

ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement

PREVUE AU BAIL DES ACTIVITES CONNEXESOU COMPLEMENTAIRES DOIT FAIRE CONNAITRE SON INTENTION AU PROPRIETAIRE PAR UN ACTE EXTRAJUDICIAIRE, QUE CE DERNIER DOIT, DANS LE DELAI DE DEUX MOIS, A PEINE DE DECHEANCE

des articles L.412-2 et L.481-3 du Code du travail qu'il est interdit à tout chef d'établissement, directeur ou gérant de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

OU COMPLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE QUE LE PRENEUR ENTENDAIT EXERCER CONCUREMMENT AVEC SON ACTIVITE PRINCIPALE ET L'A SOMME DE LUI FAIRE SAVOIR S'IL ENTENDAIT SE PREVALOIR DE L'ARTICLE 35-2° DU DECRET EN

Pour l'application du texte susvisé, les activités doivent toutefois, soit être similaires, soit être connexes et complémentaires.

dont elle était le complément nécessaire; Attendu, cependant, qu'un employeur exerçant, même à titre accessoire, une activité de bâtiment doit s'affilier pour cette activité à une caisse de congés

Il était prévu aussi qu''en cas de versement par acompte, la régularisation du solde (versement complémentaire ou remboursement) interviendra avant le 31'mars de l'année suivante.'

que la seule activité du groupement était la mise à disposition de personnels sans but lucratif ce dont il s'évinçait que son activité n'était pas complémentaire de celle exclusivement agricole de son

DEMENAGEMENT-GARDE-MEUBLES ET DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES N'AURAIENT PAS ETE CONNEXES NI COMPLEMENTAIRES DE CELLE DE TRANSPORT ET D'ENTREPOT, SANS AVOIR RECHERCHE LES USAGES COMMERCIAUX EN LA