Bruno Y... qui se déclare domicilié ..., puis que la SARL Médicare a procédé le 13 octobre 93 à l'ouverture d'un établissement secondaire ... soit à l'adresse du domicile de M. et Mme X... de Harven ;

[G] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-16.144 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [E] [W],

Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour non-représentation d'enfant et défaut de notification de changement de domicile

a été découvert le cadavre de Christelle X... avec, à proximité, un fusil muni de deux cartouches dont une avait été percutée; que l'autopsie et les examens techniques devaient confirmer qu'en l'absence

Bruno Y... qui se déclare domicilié ..., puis que la SARL Médicare a procédé le 13 octobre 1993 à l'ouverture d'un établissement secondaire ..., soit à l'adresse du domicile de M. et Mme X... de Harven

Y... se servait de Christophe Z... comme d'un esclave ; qu'il a vu certains sévices infligés par M.

puis a soumis un pré-rapport au prévenu qui a fait valoir ses observations au terme desquelles les montants estimés ont été sensiblement diminués, et son accord intervenu pour une livraison à son domicile

d'établissement d'Alcatel Colombes, étaient tous ouverts dans un établissement bancaire implanté hors du ressort du tribunal de grande instance de Nanterre ; qu'il était totalement improbable que, domicilié

Il souligne que l'absence, dans le jugement supplétif du 21 janvier 2013, des mentions relatives à la naissance, au domicile et à la situation professionnelle de Mme [S], sa mère, n'a aucune conséquence

de commerce, à travers ses différentes diligences a constaté que l'entreprise n' était plus domiciliée à l'adresse déclarée au registre du commerce.

que le papier à en-tête de " groupe X... " utilisé pour rédiger ce document est différent de celui désormais utilisé à en-tête " Etude X... ", l'usage de ces deux supports a pu co-exister pendant un certain

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'ensemble des exceptions de nullité soulevées par les prévenus ; "aux motifs que le conseil du prévenu invoque l'absence

du placement initial en garde à vue pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, qu'à raison de l'enquête pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; qu'il a aussi soutenu que le domicile

Z... n'a jamais rencontré ses acheteurs dans un quelconque bureau ou local administratif, mais dans un hangar, dans une cour de ferme, voire à son domicile ; que les factures établies par M.

l'ordonnance proposée et le cas échéant de refuser de l'accorder ; que l'examen in concreto effectué par le juge des libertés et de la détention sur l'ordonnance et ses 21 annexes permet d'écarter l'absence

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 45.

FAITS La SASU 3D BTP domiciliée à [Localité 3] (RCS [Localité 4] 880 689 229) – constructeur de maisons individuelles – a confié le traitement des déchets de divers chantiers à la société SCHROLL domiciliée

alors, que selon le moyen, si le juges du second degré se sont prononcés sur un enlèvement de mobilier qui aurait eu lieu postérieurement au mois d'avril 1989, date à laquelle Mme X... a quitté le domicile