[W] [M], la compagnie ABEILLE IARD & SANTE.

ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. MEMO, S.A.

ABEILLE IARD ET SANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLE JUGE

ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. AGENCE MICKAEL TANGUY ARCHITECTE S.A.R.L. AGORA Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE S.A.M.C.V.

G..., liquidateur, le syndicat des copropriétaires Résidence Kyklos et certains d'entre eux ont assigné à titre principal la société Abeille aux droits de laquelle se trouve la société Aviva Assurances

attaqué (Versailles, 28 juin 1996), statuant sur renvoi après cassation, que la société d'habitations à loyer modéré Richelieu (société HLM), ayant acquis des parts de la société civile immobilière Tour abeille

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la compagnie Abeille assurances, société anonyme

René Y..., 2 / de Mme Simone X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie d'assurances l'Abeille, dont le siège est ... , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent

domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° R 23-11.077 contre l'arrêt rendu le 24 août 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Abeille

[N], assuré par la société Eurofil assurance, aux droits de laquelle vient la société Abeille IARD & santé. 2. Après une mesure d'expertise judiciaire, M.

d'intervention forcée de la société Abeille Iard & Santé, - Déclarer commune et opposable à la société Abeille Iard & Santé l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Tarbes

V-B7I-JYRK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00048 Tribunal judiciaire du Havre du 16 août 2024 APPELANTE : SA ABEILLE

ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

X..., la société Abeille assurances, aux droits de laquelle vient la société Aviva assurances (la société), a assigné M.

la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société les Grands Moulins d'Aizenay, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances l'Abeille

X..., administrateur de biens chargé des locations, en responsabilité et indemnisation de ses préjudices ; que la société Abeille assurance, assureur de M.

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille assurances, aux droits de la compagnie Abeille Paix, les conclusions de M.

[C] et Mme [K] ont consécutivement conclu avec la Sa Aviva assurances, aux droits de laquelle vient la Sa Abeille Iard et santé, un contrat d'assurance dommages-ouvrage.