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A B, doit être regardé comme demandant la suspension des travaux de création d'un pôle d'échanges multimodal, place Leclerc à Saint-Affrique en tant qu'ils impliquent l'abattage de quatre arbres d'alignement

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En outre, à supposer que la mise en œuvre de certaines prescriptions relatives à l'élargissement de l'accès entraîne l'abattage d'arbres, cette circonstance n'entraîne pas la méconnaissance des dispositions

au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de Valence a formé opposition à la déclaration préalable présentée par la société Demaison Pierre en vue de l’abattage

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que les services préfectoraux soient compétents pour autoriser l'abattage de ces arbres, il n'est pas établi qu'une telle autorisation ait été sollicitée et justifiée auprès du service instructeur ; le

X... a été victime le 23 février 1990 alors qu'il abattait des arbres pour le compte de la société Vervisch devait être pris en charge au titre de la législation des accidents du travail des salariés agricoles

Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L. 421-4 pour les coupes et abattages d’arbres. / Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains

Afin de régulariser l’abattage des arbres, la SCCV Agora a déposé en mairie une déclaration préalable de travaux le 19 août 2020.