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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408181_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411984_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300108_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65321aa09e4ea48318f5ab7f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Emmanuelle BOUTIÉ Magistrat chargé de la mise en

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC000277211

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

width:209.1pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 2772/11 Zaruhi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05361_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

A, représenté par Me Zarrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106107 du 9 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311155_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306738_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306315_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209449_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208215_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208253_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208337_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208421_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zaabouri La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208978_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208881_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201658_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201876_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209630_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206493_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Zaabouri La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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