Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), au profit de Mme Yvette X... épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

, Marcel PETIET, demeurant à Paris (16ème), 26, rue de l'Yvette ; 2°) Monsieur Christian, Marie, André, Pierre DUFRESNE, demeurant à Paris (8ème), 1, rue Richepanse ; 3°) Monsieur Marcel PETIET, demeurant

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 22/04017 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPRF N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEURS

rejetant la demande de Mme Yvette C tendant à l'obtention d'un émetteur permettant d'actionner les plots interdisant l'accès à la rue ...

laquelle il s'était marié sous le régime de la séparation de biens, et ses trois filles nées d'un précédent mariage ; que Sylvette Y... s'est remariée avec M.

Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 29 juin 1996, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., en cassation de l'arrêt n° 88/4653 rendu le 8 octobre

[L] [F] le 13 MAI .

2025, à hauteur d’une somme de 5 057,25 euros TTC dont notamment 4 650,00 euros au titre de l’arriéré de loyers de mars à mai 2025 (1 550 euros X 3), et 159,03 euros au titre du coût de l’acte - que

LE BLASON c / Monsieur Yves Jean-Marie X... Madame Yvette Y... épouse X...

Vu l’avis de monsieur le Procureur de la République en date du 21 MAI 2026, Vu les débats tenus en audience publique le 22 MAI 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui, après leur relaxe du chef d'exercice illégal de la pharmacie, a, sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

[K] [S] le 18 mai 2026 .

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

LE DIRECTEUR DU CESAME le 17 mai 2026, concernant : Mme [S] [X] née le 26 Mai 1976 à [Localité 3] Vu la saisine en date du 21 mai 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant