Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [K] [L] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association [Adresse 1] Représentée par Me Xavier

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [J] [U] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Jean-Pierre Y..., 28/ Mme Rose-Marie X... née Z..., demeurant tous deux à la Roche-de-Rame (Hautes-Alpes), 38/ la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble (CPAM), dont le siège est ...,

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la Société nationale des chemins de fer français ; Vu la note en

LA SOCIETE 3M FRANCE Copie exécutoire délivrée le 24/04/25 à : - Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE - Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS

Faute pour la SCCV, dissoute le 2 décembre 2012 et radiée le 10 janvier 2013, de s'acquitter de sa dette, les consorts [Y] se sont retournés contre les quatre associés de cette société, à savoir Mme [J

Le bénéficiaire du testament, Francesc-Xavier contracta mariage canonique avec la requérante Roser Puncernau Pedro.

Boré, Xavier, avocat du Syndicat intercommunal de la basse vallée de l'Arnon, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la rivière le Cher, qui a été radiée de

TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉS Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Xavier

Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et par Me Pouya Amiri, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SARL Tesa Assurances [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me François Xavier

Me [K], avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [S] Représenté par Me [W] [N], avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

19 septembre 2021 à [Localité 1] Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 2] Représentée par Me Xavier

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [V] [O] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Représentées par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [B] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

] Agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [X] [U] Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier