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Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M. E... C..., frère de M. B... C..., représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M. et.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301529_20260205

Administratif

5 février 2026

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Larrouy-Castéra, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300758_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Ogier, représentant la société Phicado et de Mme A..., représentant le préfet de la Charente-Maritime.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300782_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Waton ; - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300783_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402414_20260326

Administratif

26 mars 2026

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2525295_20260106

Administratif

6 janvier 2026

E..., représenté par Me Watat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de Haute-Garonne

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Chambre des référés

6688458d342d338c20d473f6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

ZE-WATT dont le siège social est sis [Adresse 13] non comparante ni constituée Entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SE dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP

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3ème chambre A

637b45c677388505d4b5f6a9

Appel

27 octobre 2022

au lieu des 25 watts installés initialement en mai 2014 entraînant donc une consommation plus importante, - d'un éclairage insuffisant de l'éclairage LED des gamelles industrielles, - d'une économie

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1ère chambre

DTA_2301039_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301040_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303141_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé R. ALe président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301574_20260205

Administratif

5 février 2026

Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. C... Le président, signé J.

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6ème Chambre

DTA_2206651_20250214

Administratif

14 février 2025

K/ W) pour les logements situés en métropole ; / -0,5 mètre carré Kelvin par watt (m2. K/ W) pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.

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Référés civils

65bd3f2346d547e419ff1a4a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

POISSON ; la SAS [D] ; la SARL WATT ENERGIE SERVICES ; la SAS REALISATION BATIMENTS STRUCTURES (RBS) ; la SAS APAVE SUDEUROPE ; s'agissant de désordres allégués et en a confié la réalisation à Monsieur

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06644_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

courrier du 28 juin 2019 reçu le 1er juillet suivant, elle l'a saisi d'une demande tendant, à titre principal, à ce qu'elle soit autorisée à émettre avec une puissance apparente rayonnée maximale de 500 watts

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TCOM

Trib. de Commerce

69c036d8cdc6046d47924b78

Commerce

14 octobre 2025

Numéro SIREN : [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE - Maître VAIDIE -7 [Adresse 3] SELARL P.D.G.B - Maître [R] [G] -174 [Adresse 4] 75116 PARIS * SELAS AJ UP - Maître Grégory WAUTOT

Source officielle

Surendettement

678829f6c21c0e53e790dd16

T. Judiciaire

7 janvier 2025

née le 08 Octobre 1970 à BWERAMANA (RWANDA) 10 avenue Courtade 76610 LE HAVRE comparante CREANCIERS : LA BANQUE POSTALE CF Service surendettement 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante WILLIS TOWERS WATSON

Source officielle

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