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PEGASUS [Adresse 1] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de chambre ASSESSEURS : Mme de LA CHAISE, présidente de

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Chambre Sociale

634a4f3cacdcd6adff75a972

Appel

14 octobre 2022

[W] [Adresse 1] Représentée par Me Daniel GUIET de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

64b0e7e4c42a2105dbc59bda

Appel

13 juillet 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Arrêt n° 104 - page 2 13 juillet 2023 Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente

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Chambre Sociale

62760c57593736057d78a945

Appel

6 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience publique

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Chambre Sociale

65336ae0bb40ec8318f31c56

Appel

20 octobre 2023

] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Edith FINOT de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

65b4acd27ef77d000880b3ed

Appel

26 janvier 2024

Adresse 1] Ayant pour avocat Me Maria de SOUSA de la SELARL AVELIA AVOCATS, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

65b4acda7ef77d000880b3f1

Appel

26 janvier 2024

susbtitué à l'audience par Me PRUNEVIEILLE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03858_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme C, représentée par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ;

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2425500_20250411

Administratif

11 avril 2025

D, représenté par Me Visscher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils, C, ensemble

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01828_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

A, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 du préfet de police ;

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02243_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour ou de

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Chambre Sociale

69e318d9cdc6046d47a7f993

Appel

17 avril 2026

INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour dominus litis Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

64a8ff0b03029105dbedc009

Appel

7 juillet 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme [E], greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT,

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Chambre Sociale

67820abfd30fbdc4c17b9d93

Appel

10 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère ARRÊT : Contradictoire - Prononcé

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Chambre Sociale

6a1a7831cdc6046d47752387

Appel

29 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC003673497

Admin. suprême

4 octobre 2001

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 36734/97 présentée par Marcella VISCA

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Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8605c

Appel

3 mai 2002

SADLER estime qu'elle n'a pas engagé sa responsabilité dès lors que le camion qui avait fait l'objet d'une remise en état de la culasse et d'un changement du visco coupleur présentait un problème de surchauffe

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Chambre Sociale

626cd2a6bd20aa057d9f372c

Appel

29 avril 2022

FOURCADE, du barreau de BOURGES Représentés par Me Sophie KERIHUEL, avocat plaidant, du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

626cd2aebd20aa057d9f3748

Appel

29 avril 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience publique

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