[X] [Z] coupable de violences habituelles ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur conjoint, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit

volontaires avec préméditation ou guet-apens, menaces de mort, vol avec violences, violation de domicile, et dégradation de biens mobiliers, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour violences, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les

. ; que celui-ci a gradué ses réactions face aux violences, menaces et destructions dont il était, ainsi que sa femme et son employée, victime depuis plus d'une demi-heure ; que si le décès de Mabrouk

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 25 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups ou violences volontaires aggravées, a statué sur les intérêts civils

sexuelles, que les déclarations de sa fille faisant état des attouchements auxquels il se serait livrés sur elle étaient crédibles, sans constater que lesdits attouchements auraient été commis avec violence

Enfance et Partage , "aux motifs que les dispositions de l'article 2-2 du Code de procédure pénale confèrent les droits de la partie civile aux associations ayant pour objet la lutte contre les violences

, relations sexuelles contraintes qu'il avait par la suite renouvelées à un rythme soutenu et avec une violence physique et sexuelle habituelle durant près de quatre années ; que Mme X... a pu décrire

dénier le droit de s'en prévaloir, que ces dispositions ne seraient pas applicables et céderaient devant les dispositions dérogatoires prévues par le 2° de l'article 67 de la loi du 6 janvier 1978 visant

de communication sur Mme A... », sa supérieure hiérarchique ; qu'en retenant néanmoins que cette lettre de licenciement ne reprochait pas à la salariée d'avoir dénoncé des faits de harcèlement moral visant

saurait faire reposer la mesure qu'elle prescrit sur l'interprétation d'un acte, entraînant un désaccord des parties, et préjuger ainsi du fond du droit; que l'article I-B-2° du cahier des charges, visant

constaté ni que la société STDA se livrait de manière habituelle à la vente de véhicules d'occasion, ni qu'elle connaissait le vice, a statué par des motifs impropres à justifier légalement sa décision, violant

sont reconnus par Mme A... ; qu'ainsi, Mme A... admet tous les actes de violences reprochés à l'exception de l'étranglement ; que les actes de violences sont corroborés par un certificat médical et des

[M] démontre ‘qu'il a été victime d'insultes et d'actes de violences de la part de M.

Il contestait toute autre violence et expliquait que les blessures dont souffrait son confrère avaient été provoquées par les violences dont il était lui-même l'auteur. 5.

d'éléments en faveur d'un geste désespéré du jeune homme, dont ses amis ont rappelé qu'il avait différents projets ; que compte tenu des hématomes aux yeux, Daniel Y... semble avoir été victime de violences

9 au 10 mars 1995, faits pour lesquels, en l'état, Habib Y..., n'a pas été mis en examen et qui pourrait, selon la plaignante, recevoir la qualification de tentative de violation de domicile et de violence

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation de vol avec arme, arrestations et séquestrations aggravées, violences