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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
T J, représentés par Me Victoria, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2003936 du tribunal administratif de Nîmes du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e3966
20 avril 2022
20 avril 2022
: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Anne Bouchet, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Victoria
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8566f7f152a441828861
23 juillet 2022
23 juillet 2022
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad substituant Me Victoria
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99f2c8a1343b8cd5fac6
25 avril 2024
25 avril 2024
10589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH43 Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Avril 2024 DESIGNONS : Le CMANOT (Centre de Médiation et d’Arbitrage des Notaires de Paris) Demeurant : 12 avenue Victoria
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1cc8a1343b8cd5fca5
25 avril 2024
25 avril 2024
statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire, insusceptible d’appel, DESIGNONS : Le CMANOT (Centre de Médiation et d’Arbitrage des Notaires de Paris) Demeurant : 12 avenue Victoria
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302819_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
société " Clean for you " pour un salaire net mensuel de plus de 1 400 euros et qu'elle a, postérieurement à la date de cet arrêté, conclu un nouveau contrat à durée indéterminée avec la société " Victoria
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Victoria, représentant la ligue pour la protection des oiseaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
11 avril 2025
[U], directeur commercial ; La société DEXIA, représentée par Me HIEBLOT ; La société NOUVELLE VICTORIA, prise en la personne de M. [EI], assisté de Me PIERANGELI.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025, n'ayant pas été communiqué,la Ligue pour la protection des oiseaux, représentée par Me Victoria-Bronzani, conclut : 1°) à titre principal, à l'annulation de
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185916d34da2cbdcdd3fc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
K] épouse [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (CONGO) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Hélène SOURMAIL, avocat au barreau de VAL D’OISE postulant, vestiaire : 259, Me Victoria
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494589
17 janvier 2011
17 janvier 2011
le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3, avenue Victoria
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ec7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Victoria LAMAZOU, cabient Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b46
28 février 2003
28 février 2003
personne de son ancien Président, Monsieur Gabriel X... né le 24 mars 1953 à ADJAHONNE (Benin) de nationalité béninoise, demeurant : 130 ave de Versailles - 75116 PARIS, celui-ci agissant en tant que de besoin
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f642150aadff23dc07
19 octobre 2022
19 octobre 2022
APPELANTE Société ORNELLA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 852 795 459 Représentée par Me Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c40
11 mai 2022
11 mai 2022
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Victoria
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Victoria
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Guin, représentant l'association des amis de la montagne de Lure, de Me Victoria, représentant l'association pour la protection des animaux
Source officiellePage 16 sur 49